Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj30189 n° 24/00322
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SITE FEUCHERES DESTINATAIRES : la SCP B.C.E.P. la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LA FONT-RAMACKERS Me Stéphane GALLO la SCP SCP AKCIO BDCC AVOCATS AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVGV AFFAIRE : [X], [X] / [M], [S]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00322
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 25] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 27] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZO JUGEMENT Minute :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj89024 n° 24/00322
TJ 89024, 13 mai 2025, RG 24/00322
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 24/ N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CYWN NAC :20L [E] [C] épouse [V] [G] Me Christelle SIGNORET C/ [F] [U] [V] [G] Me [D] [B] Copie certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00322
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2025/ 453 AFFAIRE : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3ORA Copie à : Maître Jordan DARTIER Copie exécutoire à : Me Eric GUILHABERT Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Prononce l'adoption plénière tj06088 n° 24/00322
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/00322
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00322
TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 24/00322
Minute n°25/185 ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFQU AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 6] c/ S.E.L.A.R.L. SBCMJ, partie intervenante, [W] [E], S.A.R.L. LA BAGUETTE MAGIQUE, [J] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00322
TJ 78646, 19 mars 2025, RG 24/00322
MINUTE N° N° RG 24/00322 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWB Société [F] C/ Monsieur [V] [E] Madame [X] [E] née [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2025 DEMANDEUR : Société [F], SARLU immatriculé
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00322
TJ 30189, 13 mars 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOH6 N° Minute : AFFAIRE : [B] [K] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [B] [K] et à [9] Le Copie certifiée conforme d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00322
TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00322
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00322 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZZQ AFFAIRE : [3] / [G] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00322
TJ Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Février 2025 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KYOU JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Société POLE EMPLOI C/ [R] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00322
TJ Béthune, 15 janv. 2025, RG 24/00322
MINUTE N° 25/00015 ORDONNANCE DU: 15 Janvier 2025 ROLE: N° RG 24/00322 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II3H E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [E] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “Au Petit Panier” Grosse(s) délivrée(s) à Me LASRI le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00322
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Monsieur [B] [L] Madame [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [B] [L] Madame [W] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00322 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y23 N° MINUTE : 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00322
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00322
Minute N° 24/00468 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYTL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CE + CCC à Me COTE - 48 1 CCC à Me MESNILDREY - 49 1 CCC à Me BADREAU - 18 JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00322
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDN6 N° de minute : [M] [U], [F] [Z] c/ [O] [K], ONIAM, Société Polyclinique [Localité 24], [A] [H], [X] [C], CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 24], CPAM du
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00322
TJ Chartres, 19 nov. 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Novembre 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00322
TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00322 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWM2 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00322
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00322
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00322 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXAY Minute N° : 24/00363 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Copie délivrée à :M.[K]-M.[H] le :08/10/2024
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00322
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00322 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [U] [N] épouse [I] née le 09 Mars 1952 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Madame [B] [N] veuve [O] née le 07 Févri
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00322
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00322
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00322 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y52I AFFAIRE : [Y] [J] C/ S.C.I. [C], [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00322
TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00322
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00322 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI32 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d
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