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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00103

    TJ 34032, 24 juin 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3THE MINUTE N°2025/ 337 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juin 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [K] [G] Copie délivrée à Madame [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3cde0ebe408daa29ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00103

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3R7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Juin 2025 S.A. ALTEAL, représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULOUSE C / Monsieur [H] [W], non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323eb8daa57c7f67dd03
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00103

    TJ 36044, 19 juin 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D6H2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00064 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe [Adresse 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2025 statuant sur une demande en vérification

    Lire la décision → Vérifier la source 69862214cdc6046d47390584
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00103

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00103 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZPQ JUGEMENT du 19 Juin 2025 Minute n° [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [U] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABITAT Copie conforme Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 686835554965b5d9df3234a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00103

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00103

    Minute n° N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOUI JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d717aee47295cf5fb608
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00103

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKL6 Plaidoirie le 15 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b3efaee47295cf5f42b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00103

    TJ 57672, 17 juin 2025, RG 25/00103

    N° minute : 2025/146 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4YA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L], demeurant 18 avenue de la CECA - 57700 HAYANG

    Lire la décision → Vérifier la source 685471e4f58c06bf60139840
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00103

    TJ 11262, 17 juin 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00103 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJNM MESURE D’INSTRUCTION N°25/137 AFFAIRE : [V] [Y] C/ [P] [S], [O] [S] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CLEMENT M

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00103

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00103

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E7M AFFAIRE : SCI JRA C/ SAS GUIMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES P

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e9f58c06bf60133996
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00103

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00103

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADY Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [U] [L] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c26918b277cc2eabd45
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00103

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00103

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00103 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c52208eb4aca79de78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00103

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00103

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G774 N° minute : 25/00218 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. GUY [M] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d0fcdc6046d4717757c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00103

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00103

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CM5 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 SEM URBAVILEO C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df55f82f8614c9f70c3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00103

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00103

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00103 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUA AFFAIRE : [L] C/ [V], Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dfde8a05cb082b6e64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00103

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00103

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZT7 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM LES RESIDENCES, venant aux droits et obl

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f68f105e58d1ae6a24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00103

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAMX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6850491e2208eb4aca73e2a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00103

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00103 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP [Localité 7] C/ [U] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bb8f105e58d1ae8c9d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00103

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAXI - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [W] né le 13 Novembre 1964 à [Localité 8] Profession : Mécanici

    Lire la décision → Vérifier la source 683773ba7afb61838af1d7c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00103

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] Affaire : [P] [J] c/ S.A. AUXODIS S.A. HELVETIA ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CODE D’OR HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES, compagnie d’assurance de droit suisse N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEM Minute N° Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728b7afb61838af1d1e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00103

    TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSR ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSR ============== [Y] [M], C/ S.A.R.L. PEUGEOT - SARL GARAGE [X] CTRE CIAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit si

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb705dbd1b5d65c08274

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1