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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00163

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00163

    Expéditions délivrées le 30.06.25 à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 30.06.25 à Me TOUDJI, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 488 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00163 - N° Portalis DB36-

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600a4965b5d9df1ead37
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00376

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 25/00376

    Expéditions délivrées le 01.07.25 à [Y] [T], [M] [J] Copies exécutoires délivrées le 01.07.25 à [Y] [T], [M] [J] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 505 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00376 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGGB

    Lire la décision → Vérifier la source 686760094965b5d9df1ead1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00839

    TJ 98735, 25 juin 2025, RG 24/00839

    Expéditions délivrées le 01.07.2025 à Me [Localité 6], Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 01.07.2025 àMe [Localité 6], Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 495 DU : 25 juin 2025 DOSSIER : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 686760094965b5d9df1ead17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 23/00029

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 23/00029

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 2025/0244 JUGEMENT DU : 23 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00029 - N° Portalis DB36-W-B7H-C4MG - 70C AFFAIRE : [Z] [W] [I] C/ [H] [O], [X] [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e9fbb81cebe2e80cda2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 23/00151

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 23/00151

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 205/0241 JUGEMENT DU : 23 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00151 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6OZ - 70A AFFAIRE : [O] [K] C/ [Y] [N], Mme LE CURATEUR AUX BIENS ET SUCCESSIONS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e87bb81cebe2e80cc40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00156

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 24/00156

    Copies authentiques délivrées le 04/08/2025 à Me ANTZ et les parties Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 2025/0246 JUGEMENT DU : 23 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DB36-W-B7I-DC4A - 28A AFFAIRE : [B] [S] [P] veuve [M], [R] [Q] [P], [G] [J] [P], [Y] [I] [P], [L] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e6fbb81cebe2e80c969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 17/00369

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 17/00369

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 17/00369 AFFAIRE : [Q] [E] [I] C/ [J] [D], Compagnie d’assurances AXA,société anonyme sous le numéro TAHITI 532085 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 17/00369 AUDIENCE DU 23 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7e2dbb81cebe2e80c5d2
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj98735 n° 25/00108

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00108

    MINUTE N° : JUGEMENT ADD DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFJQ AFFAIRE : [T] [G], [U] [B] C/ [I] [L] [F] [O] [Q] [A] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 25/00108 AUDIENCE DU 23 juin 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d24bb81cebe2e8066b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/01068

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 23/01068

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à Me LAMOURETTE - Me LAVOYE Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à Me LAMOURETTE - Me LAVOYE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 83 DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01068 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TU

    Lire la décision → Vérifier la source 686760464965b5d9df1eb208
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00057

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00057

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Louise BREGMAN (case) La copie authentique à : Maître Miguel GRATTIROLA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00171 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00057 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFRH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd423918b277cc2d628a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00133

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00133

    Expéditions délivrées le 25.06.25 à Me MICHEL - Me GONZALEZ Copies exécutoires délivrées le 25.06.25 à Me MICHEL - Me GONZALEZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI JUGEMENT MINUTE N° : 91 DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00133 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFC3 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd422918b277cc2d6289c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00016

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00016

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Me Etienne CHAPOULIE (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00174 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00016 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE4K TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd422918b277cc2d62885
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00052

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00052

    Notifiée le 23/06/2025 La copie authentique à : Me Michèle MAISONNIER (case) et Mme [A] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00173 ADD EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00052 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFNF TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd421918b277cc2d6287c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 25/00027

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00027

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Lorna OPUTU (case) La copie authentique à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00169 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00027 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFBC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e7918b277cc2d626ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00039

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00039

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Maître Olivier JANNOT (case) La copie authentique à : Maître Robin QUINQUIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00167 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFJX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e7918b277cc2d626a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00162

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00162

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00162 N° Portalis DB36-W-B7J-DGZZ AUDIENCE DU : 23 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e7918b277cc2d626a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00312

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 24/00312

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Me Esther REVAULT (case) La copie authentique à : Me Sandra LAUDON (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00162 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB36-W-B7I-DED3 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI --

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e6918b277cc2d6266d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00095

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00095

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Maître [C] ALGAN (case) La copie authentique à : [Z] [L], [C] [L] et [B] [O]. [L] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00166 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGCC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEET

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e6918b277cc2d62662
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00163

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00163

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00163 N° Portalis DB36-W-B7J-DG2L AUDIENCE DU : 23 juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e6918b277cc2d62624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00063

    TJ 98735, 23 juin 2025, RG 25/00063

    Notifiée le 24/06/2025 La copie exécutoire à : Me Stéphane MAILLARD (case) La copie authentique à : Me Benoît BOUYSSIÉ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00164 EN DATE DU : 23 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFT7 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd3e5918b277cc2d625f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1