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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00156

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00156

    N°Minute:25/01473 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNGT N° RG 25/00229 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -COFICA BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVEL

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3bb918b277cc2eb3211
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00156

    TJ 15014, 23 juin 2025, RG 25/00156

    Jugement N° : 25/00076 du 23 Juin 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCXX Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [A] [T] M. [X] [T] Mme [J] [T] épouse [Y] Mme [V] [T] épouse [Q] C/ M. [W] [T] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me [B] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e70a00405eb741f02f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00156

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAH2 Société SAEM MON LOGEMENT 27 C/ [S] [V] [D] [K] épouse [V] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2fafdd7001754d622a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00156

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/00156

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4C Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 adressée le : 19 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du 19 Juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d31faee47295cf5fa999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00156

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00156 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7454 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68545646f58c06bf60134199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00156

    TJ 89024, 12 juin 2025, RG 25/00156

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GD AFFAIRE : [P] [W] C/ URSSAF DE BOURGOGNE Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b6fb5dbd1b5d65c07122
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00156

    TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJ6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. d'[Adresse 4], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Madame [L] [T], conseillère sociale et reco

    Lire la décision → Vérifier la source 68507fba2208eb4aca7a50ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00156

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00156

    REFERES Ordonnance n° 12 Juin 2025 N° RG : 25/00156 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGRR S.A.S. SOPREMA C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la Ste FF IMMOBILIER, SARL au capital de 39.700 € dont le siège est [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b42deb2ad24aef161ea82
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00156

    TJ 49007, 12 juin 2025, RG 25/00156

    LE 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/156 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3M5 N° de minute : 25/295 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3456b2ad24aef161c667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00156

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y2W N° MINUTE : 1/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc3b2ad24aef1617d8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00156

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDTW NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Le Comité Social et Economique de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68486057b13f87641700bf8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00156

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54SK PARTIES : DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866f41388e7853abeeb6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00156

    TJ 35238, 28 mai 2025, RG 25/00156

    RE F E R E N° Du 28 mai 2025 N° RG 25/00156 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOA2 Médiateur: Amyable Expédition délivrée le: à Me Sébastien COLLET, Me Christophe HENRION Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 683deee171c67ecf83a02907
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00156

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVVH Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [J], [H] [N] épouse [J] C/ S.A.S. [Adresse 7], Compagnie d’assurance SMABTP venant aux droits de la société CGI Bâtiment DEMANDEURS Monsieur [C] [J], n

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00156

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00156

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND74 AFFAIRE : [X] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [B] [G] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151b17147355d7afff64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00156

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00156

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HOC AFFAIRE : S.A. SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE (SAS) C/ S.A. MMA IARD, Société QBE, S.A.S. BOTTA TRAVAUX PUBLICS (BOTTO TP), S.A.S. ABEST INGENIERIE, MMA ASSURANCE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 683752ec7afb61838af16bcc
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/00156

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00156

    Réf. : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKRM N° minute : Copie conforme délivrée le : à : Parties par LRAR BDF par LS Avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe3dc249b152198e817bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00156

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00156 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z63J MI : 24/00000240 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Christelle CAZENAVE Me Béatrice DEL CORTE COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad8f7860dd6c223af89f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00156

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ---

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00156

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/145 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYZB S.C.I. KLED, [D] [P], [V] [J] épouse [P] c/ S.A.R.L. BARROS FACADES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. [H] PAYSAGE CRACH, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. [S] [C] ARCHITECTE DPLG,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dbb96b8b4c741e1447dc

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