Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
cc other n° 24-22.963
Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.963
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-22.963 Demandeur(s) : la société 14 Courtage auto Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [X] Ordonnance : 60761 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
-
cc other n° 25-14.334
Cass., 26 juin 2025, n° 25-14.334
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.334 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s)
-
cc other n° 25-10.080
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.080
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-10.080 Demandeur(s) : la société Scasicomp Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
-
cc other n° 25-10.097
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.097
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-10.097 Demandeur(s) : les établissements Kulker Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [E] Ordonnance : 60764 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
-
cc other n° 25-10.297
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.297
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-10.297 Demandeur(s) : la société Transports Jotz Hausberger Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : l'association Alsace santé au travail 67 Avocat(s) : la SAR
-
cc other n° 25-10.520
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.520
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.520 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [H] Ordonnance : 60766 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référe
-
cc other n° 25-11.453
Cass., 26 juin 2025, n° 25-11.453
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-11.453 Demandeur(s) : la société AEC conseil développement Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société BDS associés Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, P
-
cc other n° 25-12.614
Cass., 26 juin 2025, n° 25-12.614
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-12.614 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE D
-
cc other n° 25-14.012
Cass., 26 juin 2025, n° 25-14.012
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.012 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Sogecap Ordonnance : 60769 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar
-
cc other n° 25-10.519
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.519
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-10.519 Demandeur(s) : la société Abeille Iard & santé Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Marques-Mabre carrelage revêtement et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin
-
cc other n° 24-22.918
Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.918
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-22.918 Demandeur(s) : la société Arban Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ain Ordonnance : 60771 ORDON
-
cc other n° 25-10.129
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.129
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.129 Demandeur(s) : la société Qwamplify Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
-
cc other n° 25-10.459
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.459
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-10.459 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [T] et autre Ordonnance : 60773 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseill
-
cc other n° 24-22.794
Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.794
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-22.794 Demandeur(s) : la société B.F.B.L Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 60774 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, cons
-
cc other n° 24-22.865
Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.865
VCOUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-22.865 Demandeur(s) : la société Scala [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [N] et autre Ordonnance : 60775 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
-
cc other n° 25-12.505
Cass., 26 juin 2025, n° 25-12.505
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.505 Demandeur(s) : la société Grands moulins de [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Cynthia Ordonnance : 60776 ORDONNANCE DE DÉSIS
-
cc other n° 24-22.759
Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.759
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-22.759 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [B] et autre Ordonnance : 60777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère r
-
cc other n° 25-12.257
Cass., 26 juin 2025, n° 25-12.257
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-12.257 Demandeur(s) : la société Lefebvre Sarrut Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le comité de Groupe Lefebvre Sarrut Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
-
cc other n° 25-14.168
Cass., 26 juin 2025, n° 25-14.168
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-14.168 Demandeur(s) : la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 60779 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
-
cc other n° 25-10.451
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.451
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.451 Demandeur(s) : la société Fermière [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Mercier Frères Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnan
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles