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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2732 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01464

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01464

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [E] [R] Dossier n° N° RG 25/01464 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIX Ordonnance du 26 juin 2025 N° minute : 25/1400 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00406

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7P Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] / [Adresse 7], sis [Adresse 7], [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00347

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00347 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXWG Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 15] sis [Adresse 3] agissant par son syndic, LAMY, société par actions simp

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9544918b277cc2eaddca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01447

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01447 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFAZ N° de Minute : 25/1383 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [P] [W] NOTIFICATION

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00646

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00646 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5KB Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FR

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00313

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW5U Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le [Adresse 14], régi par les dispositions de l’article 14 de la Loi numéro 65 557 du 10 juillet 1965 et par les dispositions du déc

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01472

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01472

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFL7 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 26 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9543918b277cc2eadd82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00557

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00557 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXE2 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat de copropriétaires de la Résidence les 7 [14] située au [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSA

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9543918b277cc2eadd7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05593

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 23/05593

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 26 Juin 2025 N° RG 23/05593 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQ2 DEMANDERESSE : Madame [R] [C] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9542918b277cc2eadd76
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01473

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01473

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01473 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFMK NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 26 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9542918b277cc2eadd6d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00347

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 24/00347 - N° Portalis DB22-W-B7I-R457 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [G] [M], né le 2 février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9541918b277cc2eadd68
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj78646 n° 24/00091

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 25 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 24/00091 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c547e11322f258e1aa07
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00064

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIÉES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 25 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREFFIER. N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTJ Code NAC :

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c545e11322f258e1a9e5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj78646 n° 22/00140

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 22/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES DU 25 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME GALVEZ, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c542e11322f258e1a961
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01981

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/01981

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01981 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [O] [E] Né le 31 Déce

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be9d395d6ba9f2a4a98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/02025

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/02025

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/02025 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6OD Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [I] [D] Né le 07 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be8d395d6ba9f2a4a49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05669

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/05669

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/05669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNG4 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [R] [X] épouse [U] Née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04371

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/04371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04371 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWG MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [C] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 4] (03), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be4d395d6ba9f2a49bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00045

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SG Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT COOPERATIF DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [9] sis [Adresse 2] à [Locali

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 23/00176

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 23/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCEE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/00176 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYC2 Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfefd33109fd079af40b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1