Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00445
TJ 93008, 13 juin 2025, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 22] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NO5 JUGEMENT Minute : 2
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/00445
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 24/00445
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXM JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [L] né le 17 Avril 1976 à [Localité 7] (94) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Chr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00445
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQOD N° Minute : AFFAIRE : Société [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [3] et à MUTUALI
-
tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00445
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00445
Minute n° 25/527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00445 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQLF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [S], née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00445
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00445 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3S7 Copie + Copie exécutoire Me Amaury PAT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE immatriculée au RCS de PARIS sous le n
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00445
TJ 76351, 19 mai 2025, RG 24/00445
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Minute : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRAH NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] né le 22 Mai 1975 à LE HAVRE (76600), demeurant 1605
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00445
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00445
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BO Minute N° : 25/00261 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00445
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00445
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00445 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZPC [G] [B] [J] veuve [Z] C/ [U] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [G] [B] [J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00445
TJ 62160, 29 avr. 2025, RG 24/00445
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75XAG Le 29 avril 2025 DEMANDEURS Mme
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00445
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00445
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Aide juridictionnelle totale par décision du 18 décembre 2024 __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00445 N°Portalis DB26-W-B7I-ID7C Minute n°
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00445
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 24/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPAX [D] [H] épouse [T] [F]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00445
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46U MINUTE N° :25/105 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00445
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00445
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQ2 JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [X] [K], [W]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00445
TJ 59350, 21 mars 2025, RG 24/00445
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX32 DEMANDERESSE : Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LI
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj62160 n° 24/00445
TJ 62160, 19 mars 2025, RG 24/00445
Minute N° 25/00094 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 19 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00445 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CEZ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00445
TJ 78646, 6 mars 2025, RG 24/00445
MINUTE N° N° RG 24/00445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKTP Monsieur [F] [Z] C/ Monsieur [D] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR : Monsieur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00445
TJ 26362, 18 févr. 2025, RG 24/00445
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00445 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFM7 Minute N° 25/00132 JUGEMENT du 18 FEVRIER 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00445
TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00445
Minute n°25/00077 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00445 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJY AFFAIRE : [I] [D] c/ S.A.S. ALEXI DIAGS Société par actions simplifiée immatriculée au RCS du Mans sous le n°833 426 836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00445
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/00445
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMQ2 JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR(S) : [D] [I], [T] [P]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00445
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00445
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AFHYMAT 1 C/ Société COLAS FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles