Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00672
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 24/00672
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julie BENIGNO 30 - Maître [Localité 11]-Anne [Localité 6] 111 - Maître Céline TIXIER 71 - Maître [F] [S] ([Localité 13]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_chambery n° 24/00672
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/00672
N° Minute : [Immatriculation 3]/260 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Juin 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPKK Appelant M. [H] [M] né le 04 Mai 1970 à , demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lauri
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ca other ca_reims n° 24/00672
CA Reims, 5 juin 2025, RG 24/00672
Arrêt n° 300 du 05/06/2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNO OJ / ACH Formule exécutoire le : 05 - 06 - 2025 à : - ARNAULD-DUPONT - FRANCO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 mars 2024 par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00672
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/00672
Pôle social - N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [K] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00672
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G57N MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [K] [H] née le 24 Décembre 1978 à [Localité 5] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avoca
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj38053 n° 24/00672
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 24/00672 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ALTIUS AVOCATS, la SELARL CABINET LAURENT FAVET, Me Caroline LUDWIG Le Juge de la Mise en Etat
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ca other ca_versailles n° 24/00672
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-2 ARRET N°133 CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKI7 AFFAIRE : [D] [R] épouse [T] C/ IRCEM PRÉVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 novembr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00672
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/00672
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBPZ Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00672
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00672
TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00672
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00672 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ54 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judic
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ca other ca_versailles n° 24/00672
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL52 AFFAIRE : [FB] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, Prise en la personne de so
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00672
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00672
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU45 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A d’[Adresse 9] immatriculée au RCS de [Localité
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj84007 n° 24/00672
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 24/00672
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 9] N° RG 24/00672 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVE3 Minute n° : 25/00042 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 20 MARS 2025 CREANCIER POURSUIVANT : S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00672
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00672 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK27 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par M. [F] [E] muni d'un pouvoir DÉFENDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00672
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00672
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00672 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIBC Minute N° 25/00169 JUGEMENT du 13 MARS 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00672
TJ 28085, 4 mars 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00672 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMXG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00672
TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXRL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIIN, rep/assistant : Me S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00672
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/00672
N° RG 24/00672 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M26U Minute n° 25/8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [S] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00672
CA Rennes, 21 déc. 2024, RG 24/00672
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/339 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPNK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour
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ca other ca_dijon n° 24/00672
CA Dijon, 3 déc. 2024, RG 24/00672
[E] [V] C/ [18] [22] TRESORERIE [Localité 13] HOPITAUX [25] [19] [21] CAF DE SAONE ET LOIRE POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [23] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] Expédition et copie exécutoire délivrées
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