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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00005

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00005 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288dde0ebe408da9ac94
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57463 n° 25/00005

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEN3 Minute n° RP ............/2025 DÉBITEUR : Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 2] c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00005

    TJ 10387, 23 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 Jugement du 23 Juin 2025 RG N° 25/00005 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFAR NAC : 4HC Minute n° 25/ [Z] [G], [D] [R] RCS : SIRET : 890 510 860 00020 Procédure ouverte

    Lire la décision → Vérifier la source 685c49da0a00405eb7420eb2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00005

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q4K JUGEMENT Minute : 415

    Lire la décision → Vérifier la source 690483d682c7820b7f260c09
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/00005

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBDY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBDY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [A] [F] Entre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be50a00405eb742421d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00005

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWO N° de Minute : 25/00358 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 S.C.I. SCHOUTTETEN C/ [V] [R] [L] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2025 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00005

    TJ 42218, 18 juin 2025, RG 25/00005

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISVA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f76d3730576e941431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00005

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 232/2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MQ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE VAUBAN Représenté par son Syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66aea2273490db1091f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00005

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00005

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSJ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277add7001754d620c57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00005

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00005

    N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2M Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [J] [O], [T] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb705dbd1b5d65c08293
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00005

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [T] N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2J6U Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0e65dbd1b5d65c05561
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00005

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00005

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXPM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00005

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00005

    DU : 13 Juin 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Répertoire Général N° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 684c84a9b34a5cb0e489774f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00005

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HJ [J] [U] EPOUSE [Y], [P] [Y] C/ [B] [C] - Expéditions délivrées à le -: Me Fabienne L’HERMINIER -Maître Dominique LAPLAGNE JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 2025 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1708b2ad24aef1616e9e
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj45234 n° 25/00005

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHM minute : 25/40 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ à 14 heures, par

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4f6dc838022be9f8bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00005

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00005

    Minute n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMS3 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [F], [B], [I] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves HARTEMANN, avocat au barreau de Lyon, substitué par la SELARL TATIGUIAN-DORTHE, avocats au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9ab2ad24aef161fc41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00005

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : Syndic. de copro. SDC RESIDENCE VILLE HESRY / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SARL HABITAT CREATION, Société SELARL TCA, Société SMA SA, S.A.S. ETANCHEITE TREMEUROISE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddb1f82f8614c9f7072e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00005

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601eb13f87641700befa
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00005

    CA Basse Terre, 4 juin 2025, RG 25/00005

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 28 DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYR2 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de POINTE-À-PITRE, décision attaquée en date du 8 Novembre 2024, enregistrée sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 684277c68f2222eee5290704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00005

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00005

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57A4 Etablissement public METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE C/ S.C.I. VITROLLES COUPERIGNE ATRIUM ZAC Vitrolles CAP Horizon VITROLLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1