Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02271
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NATC AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [O] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Madame [U] [O] épouse [W] - UDAF du VAR délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 24/02271
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02271
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BAB AFFAIRE : [N] [K] C/ [F] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART
-
ca other ca_rouen n° 24/02271
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/02271
N° RG 24/02271 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWF2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00397 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02271
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/02271
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y24O Minute : 25/00737 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02271
TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DQS N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 22 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ervé DMOTENG KO
-
ca other ca_montpellier n° 24/02271
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02271
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHCM Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_amiens n° 24/02271
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/02271
ARRET N° [P] C/ [P] [P] épouse [K] [P] AF/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire a
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02271
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02271
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BS3 Minute : 25/00072 Monsieur [M] [K] Représentant : Me Jérôme BIART, avocat au barreau de SEINE-SAIN
-
ca other ca_pau n° 24/02271
CA Pau, 26 févr. 2025, RG 24/02271
CF/RP Numéro 25/00606 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/02/2025 Dossier : N° RG 24/02271 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5TO Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02271
TJ 75056, 31 janv. 2025, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON, Monsieur [K] [C], Madame [X] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TPM N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02271
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57B Minute n° 24/985 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXZ4 3 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SELARL CABINET REYNAL - PERRET Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUA
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02271
TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02271 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02271
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02271
N° RG 24/02271 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBXG Date de Saisine : 15 Juillet 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 13 Juin 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02271
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02271 N° Portalis DBX4-W-B7I-TA6O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 E.P.I.C. [Localité 9] METROPLE HABITAT C/ [G] [R] Copie revêtue de la formule exécuto
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02271
TJ Metz, 2 oct. 2024, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [X] [S] juge des libertes et de la detention N° RG 24/02271 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Octobre 2024, Devant Nous, Doris BREIT, vice-présidente magistrat du siège au Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02271
TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/09/2024 à : Monsieur [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : 23/09/2024 à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETS N° MINUTE : 2/2024 JUG
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02271
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Septembre 2024 Do
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02271
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Sylvain DAMA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02271
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02271 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SL Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/490 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [Z] [K] COPIE CERTIFIEE CONFORME LE à Me BERGER LU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02271
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/02271
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02271 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7EC Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [F] [H] JUGEMENT Après débats
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles