Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 24/00078
TJ 16015, 24 juin 2025, RG 24/00078
MINUTE N° 25/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYJK INTERETS CIVILS AFFAIRE : Organisme CPAM, [J] [V] C/ [L] [D] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le :
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00078
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00078
Ordonnance N° : 25/00018 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7K6 Nature de l’affaire : 56Z0A _______________________ AFFAIRE : Mme [B] [K] épouse [M] [C] M. [C] [M] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Emilie DAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00078
TJ 92050, 16 juin 2025, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BHP Minute N° : Date : 16 Juin 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 21] à [Localité 20] ENTRE : SOCIÉTÉ D
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj91228 n° 24/00078
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 18] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFER JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Société [3] C/ Mme [K] [B] Société [40] Société [43] [Localité 38] Société [46] [Localité 31] [36] Socié
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 24/00078
TJ 54395, 23 mai 2025, RG 24/00078
Jugement du 23 Mai 2025 Minute n° 25/113 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00078
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00078
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2UZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 __________________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/00078
TJ 42218, 20 mai 2025, RG 24/00078
N° de minute : 2025/ N° RG 24/00078 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDE6 COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice
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ca other ca_caen n° 24/00078
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/00078
AFFAIRE : N° RG 24/00078 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK5O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 05 Décembre 2023 RG n° 22/00115 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 MAI 2025
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ca other ca_rouen n° 24/00078
CA Rouen, 14 mai 2025, RG 24/00078
N° RG 24/00078 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZSM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Louviers en date du 5 avril 2024
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 24/00078
TJ 30007, 13 mai 2025, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CT44 N° minute : /2025 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/00078
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/00078
N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24U Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 9] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M24U Minute n° copie certifiée conforme le 06 mai 2025 : - Me Thomas FERRANT - Me Genev
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 24/00078
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/00078
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00078 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILQB N° minute : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 24/00078
TJ 02722, 2 mai 2025, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS 76 Rue Saint Martin - CS 30253 02207 SOISSONS CEDEX ☎ : 03.23.76.39.39 Références : N° RG 24/00078 N° Portalis DBWK-W-B7I-CPKM N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Mme [P] le : Copie délivrée à : M
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/00078
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 29 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYV3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [E] [P] C/ [Z] [U] épouse [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00078
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 24/00078
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Avril 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOOP N° MINUTE 25/00264 AFFAIRE : [11] C/ Société [7] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : [3] C
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00078
CA St Denis Reunion, 25 avr. 2025, RG 24/00078
Arrêt N°2025/ PF N° RG 24/00078 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJL Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rend
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00078
TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00078
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPU N° MINUTE 25/00251 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représenté
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ca other ca_bastia n° 24/00078
CA Bastia, 16 avr. 2025, RG 24/00078
ARRET N° ---------------------- 16 Avril 2025 ---------------------- N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI3S ---------------------- [P] [K] C/ S.A.R.L. CAFE DE LA MARINE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00078
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00078
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAY DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSO
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ca other ca_nancy n° 24/00078
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00078
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJQG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00225 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
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