Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/01702
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRZV AFFAIRE : [11] C/ Société [17]. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01702
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/01702
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. LES AMARYLLIS 9 Avenue des Platanes 44500 LA BAULE ESCOUBLA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01702
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/01702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3RZE N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01702
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01702 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHNS JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [E] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01702
TJ 29232, 27 mai 2025, RG 24/01702
N° RG 24/01702 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFKU Minute N°25/00183 Chambre 1 ACTION EN RESPONSABILITE EXERCEE CONTRE LE TRANSPORTEUR Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Maître Laetitia DEBUYSER Maître Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01702
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01702 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4PZ Section 3 PH République F
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01702
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01702
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4IN du 23 Mai 2025 M.I 25/00000575 N° de minute affaire : [N] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01702
TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : jugement du 20 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01702 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRQD JUGEMENT AFFAIRE : [M] [J] C/ [D] [Z] Audience tenue par Madame Marie-Paule LUGBULL, Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madam
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01702
TJ 34032, 6 mai 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/98 Affaire N° RG 24/01702 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KSM ORDONNANCE du 06 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Mai 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instanc
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ca other ca_douai n° 24/01702
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01702
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 433/25 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXTT NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 09 Juillet 2024 (RG 22/00242) GROSSES : aux avoca
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tj Consultation tj31555 n° 24/01702
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01702 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUAH Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 20 mars 2025 cc délivrées le à : S.A.R.L. [10] CPAM DE LA GIRONDE la SELARL R&K AVOCATS ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN CONSU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01702
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYS3 [V] [L] [W] C/ [B] [C] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [V] [L]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01702
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4X5U
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01702
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01702 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSYM Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A.S. COFIDIM DEMANDERESSE Madame [H] [L] née le 15 Mai 1966 à [Localité 5], demeurant chez Madame [S] [B] [Adresse 2] représentée par M
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ca other ca_versailles n° 24/01702
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/01702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGD AFFAIRE : [Z] [T] C/ [L] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2024 par le Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01702
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 24/01702
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01702 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01702
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/01702
- N° RG 24/01702 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01702 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXO6 - M. [W] [X] Ordonnance du 06 novembre 2024 Minute n° 24/955 AUTEUR DE LA SAISINE : L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01702
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/01702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3TI Copie conforme délivrée le 23 Octobre 2024 par courriel à : - MP - l'avocat -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01702
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01702
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01702 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX3I AFFAIRE : SDC [Adresse 5] C/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01702
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/01702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/01702 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires L’ILE DE FRANCE, représenté par son syndic en ex
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