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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01683

    TJ 94028, 17 juin 2025, RG 24/01683

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNV5 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94190), 36 Avenue de Choisy, représenté par son syndic le Cabinet IMMOBILIER DU GRAND PARIS (I.G.

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc9a5dbd1b5d65c08840
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01683

    TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01683

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SY du 20 Mai 2025 N° de minute 25/820 affaire : S.C. LE TRIDENT c/ S.A.S. ALLO, nom commercial ALLO CASSE 06 Grosse délivrée à Me Anne FOURNIER E

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2b2000b5200436333743
  • ca other ca_douai n° 24/01683

    CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/01683

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPF7 Ordonnance de référé (N° 24/00051) rendue le 02 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Valencien

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0fca8e373784f0711e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01683

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYMK Société MILA ASSURANCES . RCS [Localité 11] N° 982 000 357. C/ [D] [R], [U] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66350a00405eb7425fb6
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 24/01683

    TJ 56260, 13 mai 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV65 du 13 Mai 2025 MINUTE N° 25/25 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE (créancier inscrit) c/ [W], [U], [C], [Z] [D] Jugement du TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a38dd4fa92cae32ffc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01683

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 24/01683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01683 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7O 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685da6d7918b277cc2eb0d58
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/01683

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRK N° de Minute : 25/00655 DEMANDEURS Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6822375a3cb412de3258e095
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01683

    TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNHQ Et N° RG 24/02041 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fe5f1211936937a1e106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01683

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01683

    Minute n° 25/154 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me THOMAS TINOT AVOCATS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c773cb412de32592550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01683

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01683 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SAI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril 2025 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 681902b8a1b3de5641dc240b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01683

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/01683

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEO DEMANDERESSE : [9] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Mme [C] [J], dûment manda

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4533887d03aa69fcc532
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01683

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/01683

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/01683

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Daniel BINTZ, Juge-Commissaire, ORDONNONS la vente par voie d’enchères publiques véhicule PEUGEOT 208 immatriculé [Immatriculation 6] dépendant de la liquidation judiciaire de l

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff3994509cc68c186ebc1
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/01683

    TJ 67482, 31 mars 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Daniel BINTZ, Juge-Commissaire, DÉSIGNONS la S.E.L.A.R.L. TGGV - [Adresse 6], Commissaire de Justice, avec mandat de procéder

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff3964509cc68c186eb72
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 24/01683

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6NF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 MINUTE N° 25/00593 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ed204bd026099a0c074
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01683

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/01683

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/75 Rôle N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRWA [Z] [V] divorcée [Y] [X] [W] épouse [V] [U] [V] C/ Société UCB PHARMA [Adresse 1] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d76ab36edb5c4565103
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01683

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01683 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRY6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOBILIERE DU GRAND PARIS C/ [W] [Z], Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, S.A.S. LES ARTISANS BATISSEURS, [K] [L], S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 679933fcca73a1c9dee88ce5
  • ca other ca_montpellier n° 24/01683

    CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/01683

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01683 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF44 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67650e9b55fdd3f64403fbb1
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01683

    TJ Nice, 2 déc. 2024, RG 24/01683

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SY du 02 Décembre 2024 N° de minute 24/01784 affaire : S.C. LE TRIDENT c/ S.A.S. ALLO, nom commercial ALLO CASSE 06 Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 674e18aecc892914c4d8a3a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01683

    TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01683

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFW6 Le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67479c60887e5107ab573307

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1