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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6903 n° 2025F00253
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F253 Procédure 2025RJ0006 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [R], [Z], [Adresse 1] Date d'ouverture : 09 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire supplé
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tcom 6903 n° 2025F00221
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00221
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F221 Procédure 2025RJ0009 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société METALLERIE TETE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissa
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tcom 6903 n° 2025F00219
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00219
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F219 Procédure 2019RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ULTI, [Adresse 1] Déclarée le : 04 juillet 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 6903 n° 2025F00218
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F218 Procédure 2024RJ0094 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CDF.CO69400, [Adresse 1] Déclarée le : 27 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléa
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tcom 6903 n° 2025F00217
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00217
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F217 Procédure 2024RJ0087 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CDS DESIGN, [Adresse 1] Déclarée le : 27 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant
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tcom 6903 n° 2025F00465
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F465 Procédure 2025RJ104 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2025F00464
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F464 Procédure 2025RJ103 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2025F00461
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F461 Procédure 2025RJ102 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2025F00460
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F460 Procédure 2025RJ101 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
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tcom 6903 n° 2025F00401
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Prési
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tcom 6903 n° 2025F00355
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal BOURLOUX, Pré
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tcom 6903 n° 2025F00215
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F215 Procédure 2024RJ0089 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société M'HELICO VOILAGES, [Adresse 1] Déclarée le : 27 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissaire suppl
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tcom 6903 n° 2025F00208
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F208 Procédure 2024RJ0167 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame, [K], [V], [Q], [D] (entrepreneur individuel), [Adresse 1] Déclarée le : 12 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GA
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tcom 6903 n° 2024R00112
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2024R00112
2024R00112 - 2517000029/1Т 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE ordonnance du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 26 avril 2024 et du 05 juin 2024. La cause a
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tcom 6903 n° 2025R00069
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025R00069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025ORDONNANCE DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 juin 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00068
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025R00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025ORDONNANCE DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 juin 2025 à laquelle siégeait : - Mo
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tcom 6903 n° 2025R00066
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025R00066
, 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE ordonnance du dix-neuf juin deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 juin 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 6903 n° 2025J00056
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025J00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOU
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tcom 6903 n° 2025J00053
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025J00053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Philippe JOUVE, Prési
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tcom 6903 n° 2025J00021
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025J00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE19/06/2025JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE,
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