Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00366
TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00366
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVN AFFAIRE : [H] [Y] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00366
TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00366
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITO6 JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [K], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni repr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00366
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00366
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIV6 AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. RAMEKA ELEC, Compagnie d’assurance QBE EUROPE et autres Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00366
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00366
- N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4Z3 Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4Z3 N° de minute : 25/00318 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Nicolas MARINO + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Anaï
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00366
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00366
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBWO AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présid
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00366
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00366
CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDX du rôle général [Z] [Y] [R] [G] c/ Société QBE EUROPE SA/NV la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL TOURNAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00366
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [W] [V], domicilié en cette qualité au dit si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00366
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5NM [H] [Z] [M] [U] [A], [T] [E] [J] [N] C/ [I] [D], [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00366
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56B3 PARTIES : DEMANDEURS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00366
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00365 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJJ Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [S] [Z] né le 31 Mars 1962 à CHARMES (88) demeurant 112 route de L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00366
TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00366
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRSU ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00366
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIRS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [G] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [J] [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00366
TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00366
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00366
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CG MI : 25/00000390 17 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Delphine ABERLEN la SCP BAYLE - JOLY l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL EXINDE Me Nicolas FO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00366
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGT N° Minute : 25/00268 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00366
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00366
ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NIM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00366
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00366
N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWZU du 15 Mai 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWZU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [N] [P] [J] [L] C/ Société QBE EUROPE S.A.S. ISO CONCEPT HABITAT -----------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00366
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAP AFFAIRE : LA FIDUCIAIRE DE [Localité 4] C/ Madame [P] [B] DEMANDERESSE LA FIDUCIAIRE DE [Localité 5] SA, Société Anonyme au capital de 630 000 €, immatriculée au RCS de [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00366
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLX Minute : 25/00298 Madame [F] [G] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00366
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YSD N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE
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