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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00366

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00366

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYVN AFFAIRE : [H] [Y] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55930a00405eb742312f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00366

    TJ 42218, 23 juin 2025, RG 25/00366

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITO6 JUGEMENT du 23 JUIN 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [K], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85602c5b8c8ca15cf72
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00366

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00366

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIV6 AFFAIRE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. RAMEKA ELEC, Compagnie d’assurance QBE EUROPE et autres Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Margot BLANC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00366

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00366

    - N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4Z3 Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4Z3 N° de minute : 25/00318 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Nicolas MARINO + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Anaï

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00366

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00366

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBWO AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc0ad24789c3b81d429
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00366

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00366

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDX du rôle général [Z] [Y] [R] [G] c/ Société QBE EUROPE SA/NV la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL TOURNAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c544aee47295cf5f7ee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00366

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYV3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [W] [V], domicilié en cette qualité au dit si

    Lire la décision → Vérifier la source 685482ccf58c06bf6013c5ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00366

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5NM [H] [Z] [M] [U] [A], [T] [E] [J] [N] C/ [I] [D], [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66400a00405eb7426175
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00366

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56B3 PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685063d72208eb4aca79e93c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00366

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025 N° Minute : 25/00365 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJJ Copies délivrées aux parties le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [S] [Z] né le 31 Mars 1962 à CHARMES (88) demeurant 112 route de L

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e8b2ad24aef161a344
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00366

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00366

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00366 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRSU ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6a0a00405eb7427774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00366

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00366 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIRS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS : Mme [G] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [J] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3d2208eb4aca79cf68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00366

    TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00366

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cd00b5200436337250
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00366

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CG MI : 25/00000390 17 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Delphine ABERLEN la SCP BAYLE - JOLY l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELARL EXINDE Me Nicolas FO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00366

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGT N° Minute : 25/00268 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec22ae1fd67df74f6f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00366

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 25/00366

    ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrate du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 682658671bda0e3a8e1964c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00366

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00366

    N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWZU du 15 Mai 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWZU Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [N] [P] [J] [L] C/ Société QBE EUROPE S.A.S. ISO CONCEPT HABITAT -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e1933f2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00366

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 N° RG 25/00366 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAP AFFAIRE : LA FIDUCIAIRE DE [Localité 4] C/ Madame [P] [B] DEMANDERESSE LA FIDUCIAIRE DE [Localité 5] SA, Société Anonyme au capital de 630 000 €, immatriculée au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00366

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TLX Minute : 25/00298 Madame [F] [G] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35cf81cc98b9e9e7892
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00366

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00366 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YSD N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a823cc9134b6bc8ff4798

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