Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01614
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01614
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDC AFFAIRE : [3] / [B] [L] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire sta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01614
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01614
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 31 mars 2025 Requête n° : N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN4A PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [J] [I] né le 26 Février 1957 [Adresse 4] [Adresse 4]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/01614
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3RP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00837 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/01614
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3D5 JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 [B] [E] [J] C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à Me Diane DUPEYRON Exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01614
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01614
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXH6 AFFAIRE : S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER C/ ABEILLE IARD ET SANTE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, LLOYD’S INSURANCE COMPANY, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD’S INSURANCE COMPANY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01614
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/01614
MINUTE N° : 25/00328 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 24/01614 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [Z] [F] ET : [T] [C] [U] [C] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me LEPAGE copie le : à Me BERESFORD copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01614
TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01614
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AOE N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 M. [J] [R] venant aux droits de la SCI ETAMER C/ [P] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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ca other ca_versailles n° 24/01614
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01614
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01614
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01614 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCW Code NAC : 50D AFFAIRE : Madame [Y] [I] C/ S.A.S. GENERALI IARD, Monsieur [W] [F], S.A.S.U. IAD FRANCE DEMANDERESSE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fréd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01614
TJ 59350, 14 mars 2025, RG 24/01614
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MARS 2025 N° RG 24/01614 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRR5 DEMANDERESSE : Mme [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3], comparante en perso
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/01614
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01614 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5L S.C.I. LE CLUB DES 5 . RCS NIMES N° 848 580 973. C/ [D] [K] en qualité de Tuteur de Madame [V] [G] suivant jugement de tutelle en date du 31 mars 2023 du jug
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ca other ca_riom n° 24/01614
CA Riom, 18 févr. 2025, RG 24/01614
18 FEVRIER 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIBG Sur requête en omission de l'arrêt du 10 septembre 2024 RG N°22/366 S.A.S. [5] / [10] [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 14 j
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ca other ca_aix_provence n° 24/01614
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRQR Ordonnance n° 2025/M S.A.R.L. HOSO représentée par Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Enzo PAOLINETTI, avoc
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 24/01614
CA Colmar, 3 déc. 2024, RG 24/01614
N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJHY Minute N° : 8M 30/2024 Notification par LRAR aux parties Copie à Mme le bâtonnier de l'ordre des avocats de Strasbourg Copie exécutoire à Me [L] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01614
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUSM Minute : 24/00637 Madame [T] [F] épouse [D]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01614
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01614
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° 24/01614 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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ca other ca_aix_provence n° 24/01614
CA Aix Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01614 RG 24/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZZ7 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZZN Copie conforme délivrée le 11 Octo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01614
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01614
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01614
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01614
N° RC 24/01614 Minute n° 24/647 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01614
CA Douai, 10 août 2024, RG 24/01614
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01614 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXB2 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1585 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [E] né le 18 Avril 1983 à [Localité 1] -
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