Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00543
TJ 13001, 26 juin 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 RÔLE : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MENT AFFAIRE : S.A.S. IAD FRANCE C/ [G] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Emmanuelle TRONCHERE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Emmanuelle TRONCHERE N°2025
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tj Se déclare incompétent tj97411 n° 24/00543
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5EA NAC : 64B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR M. [F] [X] [T] [Adresse 3] [Localité 5]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/00543
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76A MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [L] [I] deme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00543
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 14] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLC7 JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [T] [U] [J] [P], [H] [Z] [O], [X] [B] [L], [W] [Y] [S] [L], [R] [K] [I] [P], [D] [U] [A] [E] [P] C/ [V] [N] [M], [G] [C] [M] expédition exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00543
TJ 15014, 5 juin 2025, RG 24/00543
Jugement N° : 25/00068 du 05 Juin 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBR2 Nature de l’affaire : 53B2E _______________________ AFFAIRE : Mme [G] [F] C/ M. [U] [I] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Audrey OUDOUL Copie : Dossier PJ/LC COUR D’AP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/00543
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] NAC: 5AF N° RG 24/00543 N° Portalis DBX4-W-B7I-SWDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [G] [N] veuve [F] C/ L’office public de l’Habitat de la métropole toulousaine - EPIC [Localité 14] METRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00543
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00543
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4U DEMANDEUR : Société [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Pascal PIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00543
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/467 AFFAIRE : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3O2T Copie à : Me Anne SEILLIER Copie exécutoire à : Me Camille EUZET Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09
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ca other ca_besancon n° 24/00543
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 24/00543
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 Décision déféré
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ca other ca_dijon n° 24/00543
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 24/00543
[G] [M] C/ [P] [Z] [R] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVF-V-B7I-
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00543
TJ 95500, 17 mars 2025, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 32] [Localité 23] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 48] N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFCZ N° Minute : DEMANDERESSE : SIP [Localité 40] Débiteur(s), trice(s) : [U] [F] Copie délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00543
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ4Q AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 5] C/ [X] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Novembre
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ca other ca_aix_provence n° 24/00543
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/6 Rôle N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2J6 Association [10] C/ [D] [A] veuve [K] [B] [K] veuve [H] [I] [K] [Z], [P], [F] [A] [L], [M], [W], [Y] [K] Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00543
TJ 67482, 19 nov. 2024, RG 24/00543
N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2W Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW2W Minute n°530 copie le 19 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 19
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00543
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF6B N° de minute : Monsieur [C] [G] c/ S.A.S. RENAULT SAS DEMANDEUR Monsieur [C] [G] [Adresse 12] [Localité 9] représenté par Maître Kamilia ABCI, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00543
CA Orléans, 6 nov. 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL 2BMP la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 06 NOVEMBRE 2024 n° : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6LJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du TJ de TOURS en
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00543
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/00543
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/219 N° RG 24/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKEC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00543
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00543
ORDONNANCE N° [R] C/ S.C.I. RENE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/00543 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7PP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00543
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00543 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCQI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00543
TJ Rennes, 16 oct. 2024, RG 24/00543
RE F E R E N° 24/575 Du 16 octobre 2024 N° RG N° RG 24/00543 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBXM Médiateur CMR35 Expédition délivrée le: 18/10/24 à Me Béatrice BOBET, Me Christophe LHERMITTE Notifié par LS le :18/10/24 aux parties et au médiateur Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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