Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00440 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 24/00440

    TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JI Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dabc1918b277cc2eb1bca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00440

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00440

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX7D Minute N° : 25/00425 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [V] [G] 103 route de Lyon Résidence de Grand Cèdre 84000 AVIGNON comparante en personne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb183d
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00440

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 24/00440

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HT3J N° MINUTE 25/00367 AFFAIRE : [L] [D] veuve [D] [Y] C/ [5] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925472b7e1b6bf1dfa5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00440

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 24/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3AN NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b669293f91fcc89c79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00440

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 8] [Localité 16] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5IU MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [P] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 685329103dab2c52f54f48ba
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00440

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N66L N° Minute : DEMANDERESSE : IN'LI Débiteur(s), trice(s) : [D] [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fe5dbd1b5d65c0aa3e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00440

    TJ 75056, 13 juin 2025, RG 24/00440

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 13 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00440 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685061be2208eb4aca79dd45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00440

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00440

    Pôle social - N° RG 24/00440 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6DJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2075b2ad24aef1619007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00440

    TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00440

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S33F AFFAIRE : [13] VENANT AUX DROITS DE LA [2] / [J] [V] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1de11322f258e229cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00440

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NL6 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac961763c15057e569275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00440

    TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02063 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OQM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Z] LOT [Localité 6] VILLA 18 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1fdd4fa92cae32acd8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00440

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/00440

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6UX Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e22a56cbbf9295a8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00440

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32C Minute N° : 25/00217 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sophia ALBERT-SALMERON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Sorina DRAG

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c01c9134b6bc8ff931c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00440

    TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G35G NAC : 34C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSES S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f7f49dcf40727a003c62cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00440

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00440

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présiden : M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fd00b52004363346fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00440

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 24/00440

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YF N° minute : 25/00132 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [B] [N] demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c2c0a9d5adc260620eda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00440

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00440

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24291000177 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSMX AFFAIRE : [Y] [W] C/ [C] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62a71c67ecf83a03f0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00440

    TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00440

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5QB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires des immeubles [Adresse 5] [Localité 11] [Adresse 20], pris en la personne de son syndic la

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf298962745b78e4c2ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00440

    TJ 68224, 17 mars 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ76 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ecfc83aab7e661bd536b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00440

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00440

    5AA Minute N° N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116ac07170de10e6eb64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1