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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00087

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00087 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKWZ Minute n° JEX Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [K] demeurant [Adresse 3] Non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc638a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00061

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI3I Minute JEX n° 99/2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [W] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [L], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8930965901b97dc6384
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00063

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI47 Minute JEX n° 100/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8920965901b97dc637c
  • tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00004

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00004

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDH3 Minute JEX n° 98/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [T] [Adresse 2] Représenté par Maître Claire CHARTON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8920965901b97dc6368
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00051

    TJ 57463, 27 juin 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service du juge de l'exécution [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHZ Minute n° JEX 101/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE JUGE DE L'EXÉCUTION DU 27 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01491

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01491

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01491 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3af6d3730576e943d68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01093

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 22/01093

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Renaud THOMAS,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01364

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01364

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01327

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01327

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01327 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00762

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00762

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00762 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01343

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01343

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01428

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01428

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01428 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ad6d3730576e943d31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01259

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01259

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [16] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Mme [C], DE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01480

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01480

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00787

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00787

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00787 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01708

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01708

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François

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  • tj Se déclare incompétent tj57463 n° 23/01245

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01245

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [14] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François BATTLE, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ac6d3730576e943d0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00766

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00766

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab3ac6d3730576e943d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01324

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01324

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LANGUEDOC - ROUSSILLON [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00776

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00776

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1