Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00158
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYV LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00158
TJ 87085, 25 juin 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJX3 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2025 Jean-Pierre COLOMER, 1er Vice-Président du Tribunal ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00158
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00158
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jérôme DORA (La Roche sur Yon) - Me Christophe BELLIOT 43 - Me Olivier LOPES - Me David BODIN 7 - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Me Vincent LAGRAVE 27 - Me Soph
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62041 n° 25/00158
TJ 62041, 23 juin 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3UK JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00158
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54SN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00158
TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TH3 N° Minute : 25/377 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MACADAM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie JOUK
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00158
TJ 98735, 20 juin 2025, RG 25/00158
Expéditions délivrées le 24.06.25 à [T] [L], [R] [P] Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à [T] [L], [R] [P] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/482 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00158
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMP PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assistée de Théodora ZINSO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 25/00158
TJ 11262, 17 juin 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00158 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJ2L AFFAIRE : S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG SA C/ [F] [K] [B] [R], [D] [W] [R], S.C.I. LE MIRABEAU Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00158
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00158 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYUK JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ [O] [N], [K] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me LACROIX expédition certifiée conforme déli
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00158
TJ 35238, 13 juin 2025, RG 25/00158
RE F E R E N° Du 13 Juin 2025 N° RG 25/00158 N° Portalis DBYC-W-B7J-LNWZ 30F c par le RPVA le à Me Valérie LEBLANC, Me Camille TREHEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Valérie LEBLANC, Me Camille TREHEUX Cour d'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00158
TJ 56260, 12 juin 2025, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXKA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas MALLEBRERA, de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00158
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00158
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de [Adresse 3] c/ [S], [V], [F] [O] N° 25/ Du 10 Juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE7G Grosse délivrée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00158
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 25/00158
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2T6 AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [I] [V] DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00158
TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2PQ JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], , représenté par son syndic la SARL BERTAUX-HAMON, SARL dont le siège soci
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00158
TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00158
N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB7T - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 02 Janvier 1934 à [Localité 11] Profession : RETRAITE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00158
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00158
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEAW AFFAIRE : Association EN CHEMIN C/ [R] Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [J]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00158
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBR2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00158
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 25/00158
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DMY7 / NATURE AFFAIRE : 58E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société AREA C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00158
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBD6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------
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