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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00082 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00082

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00082

    N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWJC LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8dc2918b277cc2eac256
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00082

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00082

    N°Minute:25/208 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [V] [T], demeurant [Adresse 3] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62780a00405eb74255bc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00082

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00082

    DOSSIER N° RG 25/00082 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65460a00405eb7425d4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00082

    TJ 42187, 20 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COGA ORDONNANCE N° 25/00058 DU 20 JUIN 2025 ------------------------------- Expéditions le: -ME ROBERT (ccc+1 grosse) -Madame [H] [K] [B] (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 6855af3caee47295cf5f3250
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00082

    TJ 87085, 19 juin 2025, RG 25/00082

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Ordonnance du JEUDI 19 JUIN 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKL2 Composition du Tribunal : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb72d33109fd079acf48
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00082

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6854564ef58c06bf60134310
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00082

    TJ 21231, 18 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Adresse 14]” représenté par son syndic en exercice la SAS CITYA [Localité 11] VERNE c/ S.A.S. SOREFI S.N.C. HUBERT INVEST N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVR3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68547389f58c06bf60139cff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00082

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [E] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c9f58c06bf6013c50d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00082

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00028 DOSSIER N° : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4HJ CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Nous, Edwige Bit, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bbe75dbd1b5d65c085d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00082

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00082

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2ABG [M] [J] [W] [V], [F] [L] [O] [Z] épouse [V] C/ [Y] [P] - Expéditions délivrées à M. [Y] [P] - FE délivrée à Maître [B] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c1d918b277cc2eabbdb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00082

    TJ 97411, 12 juin 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00082 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAZL NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Juin 2025 DEMANDERESSE La Société LES ARCADES, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e303
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00082

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00082

    Minute n° 25/08192 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXES S.A. HABELLIS C/ [S] [H] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : S.A. HABELLIS venant aux droits de la SA VILLEO, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb7424505
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00082

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00082

    N° minute :2025/132 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4MF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [V] [S], demeurant 4 A, Rue de Picardie - 57970 ELZANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fcdfe1aa44555aaa197e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00082

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 2 juin 2025 Affaire :N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2NA N° de minute : 25/495 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [G] [L] [R] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9db2918b277cc2eaf442
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00082

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00082

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHEE AFFAIRE : Société SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [N], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dade8a05cb082b6d86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00082

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFXP NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111971c67ecf83a0853d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00082

    TJ 60159, 29 mai 2025, RG 25/00082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 324/25JCP N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZL ORDONNANCE DE REFERE DU 29 MAI 2025 Entre : OPH OPAC DE L’OISE [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Mme [X], comparante munie d’un pouvoi

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115817147355d7aff6ec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00082

    TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PY MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [N] [T] née le 03 Février 1981 demeurant [Adresse 6] DEMANDERESSE, représentée par Me Sébastien BRACQ, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68487fc2b13f8764170699ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00082

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00082

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [M] épouse [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON

    Lire la décision → Vérifier la source 6837773d7afb61838af1df9f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00082

    TJ 34032, 23 mai 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 23 Mai 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SNX N° Minute : 25/307 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [U] [M] Monsieur [U] [M], [Adresse 9], [Localité 11] - NORVEGE Madame [Z] [K] [Adresse 9], [Localité 11] - NORVEGE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3dde0ebe408daa2a84

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1