Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00351
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUIN 2025 N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HNJ N° de minute : Madame [I] [C] épouse [L] c/ Monsieur [U] [P] DEMANDERESSE Madame [I] [C] épouse [L] [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Maître Julie BARRERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00351
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Maître Coty COHEN-BELASSEIN Me Sandrine AGUTTES Madame [D] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00351 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQB N° MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00351
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYRC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [U] [B] C/ [T] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Juin 2025 à SCP M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00351
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00351
- N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD35B Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD35B N° de minute : 25/00303 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me Aurore CHAMPION Me Caroline DARCHIS + doss
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00351
TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00351
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C433 OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) copie le à Me Nathalie CARPENTIER Me Frédér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00351
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00351
MINUTE N° 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOJW JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Laurence DE SANTI, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00351
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TI6 Minute : 25/00397 Société FONCIERE RU 01/2012 Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00351
TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00351
DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHNV Code NAC : 30B S.C.I. CRUDEN INVESTISSEMENT C/ Monsieur [P] [E] Monsieur [V] [J] Société SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj41018 n° 25/00351
TJ 41018, 21 mai 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Minute n°25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXFE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES AFFAIRE : [O] [W] épouse [Y] C/ [M] [Y] GROSSES +EXPEDITIONS: - Mme [Y] - M.[Y] EXT.EXE: - ARIPA EXP: - Me [C] - Me BENME
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00351
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00351
CG / CS Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA4D du rôle général SCI DES ROYS, [E] [P], [S] [G] c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Jean-paul GUINOT Copi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00351
TJ 30189, 8 mai 2025, RG 25/00351
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAIF ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00351
TJ 38185, 6 mai 2025, RG 25/00351
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRS AFFAIRE : S.A. SMA C/ Société MMA IARD Assurances Mutuelles, Société WATT & HOME, Société QBE EUROPE SA, Société SOCOTEC, Société [O] [Localité 11] POSE, Société ALLIANZ IARD, Société Le Menuisier, Société GENERALI IARD, S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00351
TJ 54395, 6 mai 2025, RG 25/00351
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 1 N de dossier : 25/00351 – DBZE-W-B7J-JP3H ORDONNANCE du 6 mai 2025 DEMANDEUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/00351
TJ 34172, 5 mai 2025, RG 25/00351
N°Minute:25/01135 N° RG 25/00351 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POON LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00351
TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00351 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAW2 MINUTE : 25/00225 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 25 avril 2025 Article L3213-3 du code de la santé publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00351
TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 25/00351
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00351 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5BL Minute : 25/00351 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00351
TJ 76351, 18 avr. 2025, RG 25/00351
/ N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2SX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [5] 2025 pour notification à [I] [P] contre signatu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00351
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame DUMAS juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ 255 N° RG : N° RG 25/00351 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCAO Mme [X] [T] Nous, Isabelle DUMAS, Juge des libertés et de la détenti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00351
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00351 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3AF PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00351
TJ 06088, 12 mars 2025, RG 25/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 12 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QGPR JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [L] [N] [K] domicile élu : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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