Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/00933
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 24/00933
N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POKC Décision du Juge de l'exécution de [Localité 6] Au fond du 16 janvier 2024 RG : 23/06692 S.A.S. LA FRANCAISE DES FORMATIONS C/ M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00933
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 24/00933
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH3S Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00933
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3UA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Société ADOMA rep/assistant : Maître Nelly MACHADO C / Monsieur [C] [B] GROSSE DÉLIVR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00933
TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRVJ [U] [X] .Epouse [M] C/ [G] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [U] [X] .Epouse [M] née le [Dat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00933
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 24/00933
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYEZ du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7] c/ S.A. GAN ASSURANCES [W] [D] a SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Nicolas LAMARQUE Me Marie-chr
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ca other ca_besancon n° 24/00933
CA Besancon, 13 févr. 2025, RG 24/00933
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 13 FEVRIER 2025 N° de rôle : N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZCU s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00933
CA Montpellier, 24 déc. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPSF O R D O N N A N C E N° 2024 - 957 du 24 Décembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REQUETE EN MAINLEVEE DE LA RETENTION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00933
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL6O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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ca other ca_dijon n° 24/00933
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00933
[Y] [N] C/ [F] [Z] [P] [O] épouse [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPL7
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00933
CA Chambéry, 14 nov. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQO4 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 14 Novembre 2024. Nous, [T] [R], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00933
CA Metz, 10 nov. 2024, RG 24/00933
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 4ème prolongation Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00933
TJ Nice, 7 nov. 2024, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’ACTION Ordonnance N° du 07 Novembre 2024 Chambre des référés RG 24/00933 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVJI DEMANDERESSE S.C.I. [M] [N] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Renaud GIULIERI, avo
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ca other ca_riom n° 24/00933
CA Riom, 31 oct. 2024, RG 24/00933
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 31 octobre 2024 Ordonnance n° 445 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGC5 PV [A] [C] veuve [S] / [R] [T] épouse [V], [I] [V] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaq
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00933
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBW3-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00933
TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00933
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00933 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00933
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00933
Ordonnance N°887 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLGT J.L.D. NIMES 08 octobre 2024 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00933
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00933
N° RG 24/00933 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFD2 Minute N° 2024/906 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [Y] [F] C/ [U], [N], [D] [H] S.A.R.L. CE&CO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à Me Mél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00933
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02830 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00933
TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00933 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23B N° Minute : 24/00578 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00933
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00933
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJMM DEMANDEUR : M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparant et assisté de M. [M] [K
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