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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00209

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF7 LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d89918b277cc2eac157
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00209

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 25/00209

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00209 N° Portalis DBXU-W-B7J-IDS4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 DEMANDEURS E.U.R.L. [J] [O], dont le siège social est sis - [Adresse 3] - [Localité 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d8a0a00405eb7424a17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00209

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IA4S Société MON LOGEMENT 27 C/ [M] [Y] épouse [O] [C] [O] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6865982e72b7e1b6bf1e0d9e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00209

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 25/00209

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQPA DEMANDERESSE : Mme [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉFENDEURS : M. [S] [I] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3a2208eb4aca79ced5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00209

    TJ 26362, 12 juin 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : CASDEN BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f060e11322f258e2306f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 25/00209

    TJ 03185, 10 juin 2025, RG 25/00209

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 53] [Adresse 11] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX07] R.G N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CO3T SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00055 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [J] [H], [T] [X] C/ [40] CENTRE LECLERC FREE [32] [42] [55] [Localité 51][25] CA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ee38fd93c2d1757f49c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00209

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBW3-W-B7J-542V PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f274fd93c2d1757f7113
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00209

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZJJ N° MINUTE : 3/2

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcbb2ad24aef1617f1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00209

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00209

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDZ AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fe3b13f87641706f1d3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00209

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00209

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNL AFFAIRE : [F] [P] [E] [Y] épouse [H], [O] [N] [W] [H], [Z] [D] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77ce1aa44555aaa0e50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00209

    TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBVE MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [H] [N] né le [Date naissance 1] 1953 demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e83fe1aa44555aa9ea38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00209

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdbabcdc6046d4782ef2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00209

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00209

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00209 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHE 1 copie exécutoire et 1 copie certifiée conforme délivrées le à Me Eugénie MERENDA 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 28 MAI 2025 A l’audience publique du 19 Février 2025 du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42230a00405eb741f32d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00209

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00209 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHUB JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [G] [H] C/ [K] [I] Expédition délivrée le 28.05.2025 à M. [G] [H] Mme [K] [I] Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb17afb61838af1c2fc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00209

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00209 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LM MI : 20/00000038 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad987860dd6c223af986
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00209

    TJ 45234, 23 mai 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB7T DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires Résidence “ [Adresse 3] - [Adresse 2] à [Localité 4]” Le syndicat des copropriétaires est représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6834da197860dd6c223b7c14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00209

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIO AFFAIRE : S.C.I. BEAUREGARD C/ [I] [X] Grosse exécutoire : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copies : - Mme [I

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60cf81cc98b9e9eee20
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 25/00209

    TJ 68224, 15 mai 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00961 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE3N Section 3 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e3f0e00b5200436336a17
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00209

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00209

    - N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QD Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3QD N° de minute : 25/00240 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à : Me François BILLEBEAU + dossier Me Stanislas

    Lire la décision → Vérifier la source 68279094cc66e05104b5cea3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00209

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00209

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUA AFFAIRE : M. [Y] [J], M. [T] [J] C/ [U] [V], CENTRE HOSPITALIER SAINT JOSPEH ET [Localité 18], ONIAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68408d6487b566c85cb53cbd

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