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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00317
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2025F00317
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F317 Numéro de Procédure collective : 2024RJ300 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL PAIN D'EP
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tcom 7606 n° 2025F00316
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2025F00316
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F316 Numéro de Procédure collective : 2024RJ297 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS JAYZ ENTRE
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tcom 7606 n° 2025F00310
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2025F00310
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F310 Numéro de Procédure collective : 2024RJ128 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 7606 n° 2024R00021
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2024R00021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL [L] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Sophie HAUSSETETE - SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD [Adresse 2] HAVRE. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [E] [N] [Adre
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tcom 7606 n° 2024J00112
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2024J00112
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [H] [C] exerçant sous l'enseigne SUPER U [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] Agathe – SCP SAGON [G] [L] - [Adresse 2] LE HAVRE. PARTIE(S) EN DEFENSE :
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tcom 7606 n° 2024J00094
T. com. 7606, 27 juin 2025, n° 2024J00094
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * [J] + [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SRL CENTRALE D'ACHATS BELGIQUE FRANCE (CABF) [Adre
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tcom 7606 n° 2025F00529
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2025F00529
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F529 Numéro de Procédure collective : 2025RJ150 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS PIZZER
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tcom 7606 n° 2025F00528
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2025F00528
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F528 Numéro de Procédure collective : 2025RJ151 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Monsieur [T] [B] [I] [Ad
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tcom 7606 n° 2025F00520
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2025F00520
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F520 Numéro de Procédure collective : 2025RJ149 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL F2C IMMO [Adress
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tcom 7606 n° 2025F00518
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2025F00518
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F518 Numéro de Procédure collective : 2025RJ148 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LMFNE [Adresse 1]
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tcom 7606 n° 2025F00372
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2025F00372
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F372 Numéro de Procédure collective : 2024RJ295 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL NEW R CONSULTING [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 7606 n° 2025F00249
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2025F00249
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F249 N° de PC : 2024RJ249 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Madame le procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] LE [Adresse 2] DEFENDEUR : Mo
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tcom 7606 n° 2025F00248
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2025F00248
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de Rôle : 2025F248 N° de PC : 2024RJ157 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Madame le procureure de la République près le Tribunal Judiciaire du HAVRE [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [A] [V]
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tcom 7606 n° 2023J00038
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2023J00038
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA SELARL [B] [X] Es Qualité de Liquidateur de la SARL NORMANDY DISTRIBUTION [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Sophie HAUSSETETE -SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSE
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tcom 7606 n° 2022J00136
T. com. 7606, 20 juin 2025, n° 2022J00136
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * COFREMAR [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS & ASSOCIES - [Adresse 2] Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 3]. * GENERALI IARD [Adresse 4] DE
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tcom 7606 n° 2025R00013
T. com. 7606, 18 juin 2025, n° 2025R00013
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA PETIVILLAISE [Adresse 1] [Localité 1] Ci-après « le vendeur » ou « le cédant » DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Camille PERCHERON – STREAM - [Adresse 2] [Localité 2] PAR
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tcom 7606 n° 2025F00517
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00517
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F517 Numéro de Procédure collective : 2025RJ143 Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan DEBITEUR : La SARL MANUTRUCKS FRANCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 7606 n° 2025F00516
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00516
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F516 Numéro de Procédure collective : 2025RJ145 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS CHEZ
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tcom 7606 n° 2025F00515
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00515
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F515 Numéro de Procédure collective : 2025RJ146 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [Y] [F] [U] [M]
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tcom 7606 n° 2025F00506
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00506
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F506 Numéro de Procédure collective : 2025RJ147 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL HAVR
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