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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00196

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00196

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00196 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad35f09f7fee0efd7c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00196

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NLK4 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00452 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NLK4 Copie : - aux parties en LRAR M. [Q] [P] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9072b5e5e648cc02d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00196

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAL7 Nac : 48O ORDONNANCE Du : 24/06/2025 [D] [I] C/ INTERPROF DE [13] expédition exécutoire délivrée le à expédition c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00196

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00196

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGIA DEMANDEUR : M. [F] [J] [5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laëtitia CHEVALI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00196

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : Société SCCV DU STADE / [V] [F], COMMUNE DE [Localité 21], Syndicat [Adresse 26] N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2WL Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00196

    TJ 49007, 19 juin 2025, RG 25/00196

    LE 19 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/196 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3M4 N° de minute : 25/310 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00196

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00196

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T32I AFFAIRE : [Z] [H] / [1] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00196

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00196

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJIR Code NAC : 70C ETABLISSEMENT PUBLIC GRAND PARIS AMENAGEMENT C/ Monsieur [D] [WZ] Monsieur [W] [WZ] Madame [C] [WZ] Madame [H] [WZ] Madame [T] [KL] Madame [X] [V] Monsieur [CN] [DT] Madame [U] [WZ] Madame [Y] [HC] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fdf58c06bf60137e5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00196

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF6S Grosse délivrée à Me BARDI Expédition délivrée à M. [W] le DEMANDERESSE: S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b827aee47295cf5f52ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00196

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00196

    DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1a9f82f8614c9f71692
  • ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00196

    CA Agen, 10 juin 2025, RG 25/00196

    ARRÊT DU 10 JUIN 2025 NE / NC ----------------------- N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVO-V-B7J- DKJS ----------------------- [N] [O] C/ [C] [O] épouse [P] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : à ARRÊT n° 25 242 COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134e73d71a3e1cc31f21
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00196

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54YU PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00196

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00196

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00196 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIBE AFFAIRE : S.C.I. AGATE C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 05 JUIN 2025 Par M. Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fdfb13f87641706f154
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00196

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00196 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OQU N° MINUTE : [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée à : - Me SAURON le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 03 juin 2025 DEMANDERESSE La société

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e147e1aa44555aa9c864
  • ca other ca_reims n° 25/00196

    CA Reims, 3 juin 2025, RG 25/00196

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.1-JEX Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 905 et 906 du code de procédure civile article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/00196 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTIZ APPELANTE Mme [T] [O], représentant : Me Isabelle COLINET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd65de79c32380cc4c040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00196

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00196

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJF Minute N° : 25/00267 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[A]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f580e8f105e58d1ae9198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00196

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKE7 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [H] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 695300be75782d5f062eef4f
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 25/00196

    TJ 77284, 2 juin 2025, RG 25/00196

    - N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/515 N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZZ ORDONNANCE DE RADIATION DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68433fd7de8a05cb082b2a81
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00196

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICLQ - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR : INSPECTEUR DU TRAVAIL DE L’UNITÉ DE CONTRÔLE 2 DE LA SECTION 6 DU DEPARTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b97afb61838af1d7b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00196

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NEHR AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [C] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [C] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151717147355d7affee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1