Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00068 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00068

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75Q MINUTE N° : 25/00128 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21ee195da062e04ee3d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00068

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWY RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41f02c5b8c8ca15c371
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00068

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 25/00068

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZ5F N° MINUTE 25/00370 AFFAIRE : [E] [U] C/ SASU [7] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 686c29d0dd7001754d621585
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00068

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHS DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcc0a00405eb741cd8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00068

    TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00068

    Du 20 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00068 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAQ [F] [X] C/ [W] [U], [D] [U] - Expéditions délivrées à la SELARL PUYBARAUD - LEVY [W] [U] - FE délivrée à la SELARL PUYBARAUD - LEVY Le 20/06/2025 Avocats : la SELARL PUYBARAUD - LEVY T

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a30eaee47295cf5f057b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00068

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 25/00068

    N°Minute:25/200 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRT6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [Y] [T] épouse [M], demeurant Chez Monsieur [K] [M] - [Adresse 1] représentée par Monsieur [K] [M], son fils, muni d'un mandat spécial DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e33dab2c52f54f4559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00068

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00068

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISYB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c277bdd7001754d620c75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00068

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00068

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5VS Minute N° : 25/00285 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c189aee47295cf5f7306
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00068

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 25/00068

    Minute n° : 25/00205 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR3Z Affaire : [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me CHICHERY de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0ee5dbd1b5d65c10556
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00068

    TJ 21231, 16 juin 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [R] [S] c/ S.A.S.U. MAUFFREY EQUIPEMENT S.A. AIG EUROPE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D’OR N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVIA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0875dbd1b5d65c0d01e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00068

    TJ 15014, 16 juin 2025, RG 25/00068

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Adulte handicapé [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b60d5dbd1b5d65c06da0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00068

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23WB EXTINCTION DE L'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a679cdc6046d47edd364
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00068

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00068

    N°Minute:25/1427 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMSX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur Madame [M] épouse [O] [E] [W] [J] venant aux droits de Madame [M] [C] née [A], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Karine DELAVEAU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae5ee97b8c182997929f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00068

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR43 AFFAIRE : S.A.S. ARIEGE DIFFUSION AUTOMOBILE C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE NAC : 61B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecaef82f8614c9f7360d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00068

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00068

    Minute n° 25/00191 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW2Q SDC RESIDENCE NEWTON C/ [T] [S] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE NEWTON REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb742442f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00068

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT rep/assistant : Madame [E] [V] C / Madame [G] [N] GROSSE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cdb2ad24aef161d1f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00068

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00068

    Minute N° 25/00186 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f651e1aa44555aaa0b32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00068

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00068

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00068 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc887b566c85cb545f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00068

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean bruno HUA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e81
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/00068

    TJ 13001, 2 juin 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 JUIN 2025 Copie à : Me Nicolas SIROUNIAN Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb2164153e3cd1d57e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1