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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00388

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00388

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Référé Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/00388 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNRF ______________________ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68703112b8daa57c7f67d8e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00388

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOJ Minute : 25/00433 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [H] [U] [Y] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39870a00405eb741b734
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00388

    TJ 98735, 20 juin 2025, RG 25/00388

    Expéditions délivrées le 24.06.25 à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 24.06.25 à Me TOUDJI, Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 25/488 DU : 20 juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00388 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6867600d4965b5d9df1eadb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00388

    TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2JY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE GAMMON C/ S.A.R.L. ARTEAPROMO, S.C.C.V. CAP SANT ANTOINE DEMANDERESSE S.A.S. FINANCIERE GAMMON, au capital de 3 500 000,00 €, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 68545af3f58c06bf601353d4
  • ca other ca_montpellier n° 25/00388

    CA Montpellier, 17 juin 2025, RG 25/00388

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWD4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 405 du 17 Juin 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5c57c4e2b05573a1f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00388

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5RT S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [Z] [H] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66750a00405eb7426447
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00388

    TJ 44184, 11 juin 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRE3 Minute : JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [S] [M] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b04bcaacdd63b1a339
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00388

    TJ 94028, 10 juin 2025, RG 25/00388

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUIE / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [K] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 687160cfd395d6ba9f2a69d4
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00388

    CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/00388

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 242/2025 - N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7KE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68427afd2016cd163941a05e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj93008 n° 25/00388

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00388 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPW MI n°:23/1745 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00869 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5de1aa44555aa998e8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00388

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00388 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [D] [I] C/ [U] [F] [X] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24cd17147355d7b021ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00388

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCO2 N° Minute : 25/00284 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la Cour d’Appel de Lyon en date du 3 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b9457860dd6c223b20d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00388

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 25/00388

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 682f92e9dd4fa92cae3314bf
  • ca other ca_lyon n° 25/00388

    CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDZ5 Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 05 juin 2018 RG : 15/09391 [N] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 21 Mai 2025 statuant sur saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2cffc9d009381279d45
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00388

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00388

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/00388 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZG Du 16 Mai 2025 MINUTE N°25/00151 Affaire : Syndic. de copro. LE LIGURE c/ Association UDAF DE L’ARDECHE, [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a0cc66e05104b5d7b3
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00388

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00388

    N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T27G NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196cb3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00388

    TJ 76351, 30 avr. 2025, RG 25/00388

    Non lieu à statuer - N° RG 25/00388 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25M Minute n° le 30 Avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Adrien LUXARDO juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68152de281a9051a41bd3194
  • ca other ca_nimes n° 25/00388

    CA Nimes, 28 avr. 2025, RG 25/00388

    Ordonnance N°363 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR52 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 avril 2025 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 AVRIL 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 68105ec9f4420d4e95ca2ad2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00388

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBG3 MINUTE : 25/00231 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5494509cc68c186c1a2
  • ca other ca_metz n° 25/00388

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00388

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5e2364a383b7747528

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1