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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00026

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00026

    MINUTE N°25/02359 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBLG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUZ7 JUGEMENT N° 25/360 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7b64dcbd881beccf97
  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00026

    CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ /25 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33C Décision déférée du 19 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] - 21/01753 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00026

    TJ 61001, 26 juin 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV3Z LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p

    Lire la décision → Vérifier la source 685edf0702c5b8c8ca15774c
  • ca other ca_versailles n° 25/00026

    CA Versailles, 26 juin 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W53Y AFFAIRE : [D] [V] C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2024 par le Juge de l'exécu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00026

    TJ 79191, 25 juin 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/173 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMFM Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme [I] [H] par LRAR - à M [Z] [H] par LRAR - à Mme [L] [H] épouse [O] par LRAR - à Mme [M] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68642b440bb2f8a66ca61452
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00026

    TJ 19031, 25 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE Bld Maréchal Lyautey 19316 BRIVE LA GAILLARDE ☎ : 05.87.49.32.82 Références : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3W6 JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° Surdt 24 NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION D

    Lire la décision → Vérifier la source 686306270965901b97dc8638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00026

    TJ 44184, 18 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQJ7 Minute : JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 AFFAIRE : [D] [H] C/ [L] [Z] Copie certifiée conforme - M. [H] - Mme [Z] Copie exécutoire M. [H] délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64af4bcaacdd63b1a2c3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00026

    TJ 80021, 17 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHQO Jugement du 17 Juin 2025 Minute n° [F] [W] C/ Société [1], Société [2], S.A. [3], S.A. [4] (EX [5]) Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68546dabf58c06bf60138d3f
  • ca other ca_caen n° 25/00026

    CA Caen, 17 juin 2025, RG 25/00026

    N° RG : 25/00026 N° Portalis DBVC-V-B7J-[Localité 12]   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 37/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : SARL F.S.L. Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 533 475 695, ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d5d84a234d8fd349686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00026

    TJ 24037, 17 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3K5 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 17 Juin 2025, Nous, Edwige Bit, vice-présidente au tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bbe75dbd1b5d65c085dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00026

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00026

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXSI NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c767aee47295cf5f8770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00026

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00829 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be02208eb4aca79c2fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00026

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges SITBON Me Julie HARROS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura SÉBRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WQT N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685304ca3dab2c52f54ec347
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00026

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BL JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4ab34a5cb0e489876e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00026

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 25/00026

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00026 N° Portalis DBWM-W-B7J-CO4Q N.A.C. : 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS (sans représentation obligatoire) du 11 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68769cbbe74401da7f357b93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 25/00026

    TJ 15014, 11 juin 2025, RG 25/00026

    11 Juin 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDAD N° de MINUTE : 25/37 54G [Y] [D] C/ SASU RGE FRANCE ECOLOGIE expédition à Me [F] RAMONDSASU RGE FRANCE ECOLOGIEM. [Z] MALLETDOSSIER REGIE le 11 Juin 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cd09f82f8614c9f6ced7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00026

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] NAC: 5AA N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWUF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00088 DU : 06 Juin 2025 S.C.I. IMMO STONE C/ [T] [X] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c8f82f8614c9f75334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00026

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDRM N° de Minute : BX25/00665 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. MAISONS & CITES C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca738972f2ec9d4b70731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00026

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00026

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IM6G Minute N° 25/00373 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6c0a00405eb74277e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1