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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 25/00009

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 26 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF3M A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 22 mai 2025 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6865779f72b7e1b6bf1d6a9c
  • ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00009

    CA Besancon, 26 juin 2025, RG 25/00009

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président DU 26 JUIN 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4KD Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, rete

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c20331953a33f9365ea1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj55029 n° 25/00009

    TJ 55029, 25 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 28 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00009 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289dde0ebe408da9b058
  • ca other ca_reims n° 25/00009

    CA Reims, 25 juin 2025, RG 25/00009

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGW-16 [Z] [O] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES « RÉSIDENCE [11] » SIS [Adresse 1] syndicat des copropriétaires « résidence [11] » sis [Adresse 1], [Adresse 4] et [Adresse 5], pris en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd92f88e6f4032f2667a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00009

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00009

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDO2 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. D'HLM VIVEST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOGIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8910965901b97dc635e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00009

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBB JUGEMENT Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6904808882c7820b7f25bfbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00009

    TJ 51108, 20 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUMX [H] [X] C/ [8] DEMANDEUR: [H] [X] [Adresse 1] [Localité 5] comparant et assisté de son épouse Madame [D] [X] et de Maître François SAMMUT de la SCP S

    Lire la décision → Vérifier la source 686c4322dd7001754d62654a
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj76540 n° 25/00009

    TJ 76540, 20 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE DU 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6WQ AFFAIRE : [J] [S], mandataire judiciaire immatriculé au répertoire SIUREN sous le numéro 334 999 208, agissant en qualité de liquidateur de la procédure de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6864324b0bb2f8a66ca62c9a
  • tj Renvoi à une autre audience tj82121 n° 25/00009

    TJ 82121, 19 juin 2025, RG 25/00009

    DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIDR MINUTE N° : 25/60 AFFAIRE : S.A. Crédit Logement / [H] [J], Etablissement public TRESOR PUBLIC, OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d6f0a00405eb741d9bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00009

    TJ 13108, 18 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00049 DOSSIER : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOEN JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [Q] [Z] née le 12 Juin 1968 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d32de0ebe408dab2776
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 25/00009

    TJ 44109, 18 juin 2025, RG 25/00009

    Minute n° 2025 / 13 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ============ JUGEMENT du 18 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE 34

    Lire la décision → Vérifier la source 685313f83dab2c52f54efa89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00009

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 2] Références : RG : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 MINUTE N°2025/297 S.C.I. LA SOURCE, c/ [O] [H] Copie délivrée à Madame [O] [H] prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db3de0ebe408daa1847
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00009

    TJ 42218, 17 juin 2025, RG 25/00009

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2779dd7001754d620c48
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 25/00009

    TJ 76351, 17 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYA6 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 17 Juin 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb70a00405eb7424c84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00009

    TJ 28085, 17 juin 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPBT Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [G] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 68545e72f58c06bf60135dac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00009

    TJ 84007, 16 juin 2025, RG 25/00009

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J643 Minute N° : 25/00357 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c58db0a00405eb7423bb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00009

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 25/00009

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXPR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c763aee47295cf5f8703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00009

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00009

    N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7M Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 10] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7M Minute n° copie certifiée conforme le 13 juin 2025 à : - M. [G] [K] - Mme [T] [F]

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  • ca other ca_riom n° 25/00009

    CA Riom, 12 juin 2025, RG 25/00009

    COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 12 Juin 2025 Ordonnance N° 24 Dossier N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKD7 Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6878840f63001e49f9f26a53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00009

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GQ7J RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f44b34a5cb0e489653e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1