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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00048

    TJ 59350, 27 juin 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHRP DEMANDEUR : Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Patrick FEROT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0db4dd7001754d61b056
  • ca other ca_toulouse n° 25/00048

    CA Toulouse, 27 juin 2025, RG 25/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Juin 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 67/25 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q62U Décision déférée du 11 Mars 2025 - TJ à compétence commerciale d'[Localité 4] - 23/00239 DEMANDERESSE E.A.R.L. A&

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78d8b240a32174437623
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00048

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7A DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue J

    Lire la décision → Vérifier la source 689667450279fffe8433bec5
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00048

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 25/00048

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2025 N° 2025/280 Rôle N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJBG S.A.R.L. FONCIERE DE PROVENCE C/ SAS KC [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEAND

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f95be4660b768d2fc9a
  • ca other ca_bastia n° 25/00048

    CA Bastia, 25 juin 2025, RG 25/00048

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JUIN 2025 N° RG 25/048 N° Portalis DBVE-V-B7J-CKG4 VL-C Décision déférée à la cour : arrêt de la cour d'appel de BASTIA, décision attaquée du 27 novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/101 [H] CONSORTS [F] C/ CONSORTS [F] [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce8d0e307e7f2154debff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00048

    TJ 80021, 25 juin 2025, RG 25/00048

    DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c20a00405eb7423605
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00048

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 25/00048

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEX Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f8cb0965901b97dc641a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00048

    TJ 73065, 24 juin 2025, RG 25/00048

    DOSSIER N° RG 25/00048 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65450a00405eb7425d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00048

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 25/00048 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVJH JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [P] [H] [Y] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[G] Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44aaee47295cf5fae5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00048

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : [L] [I] épouse [O] / S.A. CNP ASSURANCES N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDX Ordonnance de référé du : 19 Juin 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb7422809
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00048

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/00048

    Décision du 18 Juin 2025 Minute n° 25/00092 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 Juin 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26VX Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee73dab2c52f54eaa9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00048

    TJ 35288, 17 juin 2025, RG 25/00048

    N° 25/00142 JUGEMENT du 17 JUIN 2025 -------------------- N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTN2 S.A. COFIDIS C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 687fed7a249b152198e833e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00048

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD5F Minute n° JCP 431/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 17 JUIN 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed35d33109fd079b6dd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00048

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 25/00048

    1ère chambre civile S.A. LOSC LILLE c/ S.C.I. BO copies et grosses délivrées le à Me DEBACKER (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF2V Minute: 299 /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.A. LOSC LILLE, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ad9aaee47295cf5f2d44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00048

    TJ 38053, 17 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQB Minute n° Date : 17 Juin 2025 - R E F E R E - JCP Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 685310ed3dab2c52f54ef187
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00048

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00048

    N°Minute:25/1423 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMQV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -IMMEUBLE dénommé [Adresse 4] 1 ayant pour syndic la SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae24e97b8c1829978bee
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7A5 [O] [I] C/ [6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 REQUÉRANTE : [5] - Commission de Surendettement

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71edb34a5cb0e4893880
  • ca other ca_rouen n° 25/00048

    CA Rouen, 11 juin 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J65R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution du Havre en date du 27 février 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 684a60cdf6aab4183679bd41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00048

    TJ 54099, 10 juin 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/00235 RG n° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP5Y Société GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES C/ [Z] ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Société GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685070422208eb4aca7a176e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00048

    TJ 28085, 10 juin 2025, RG 25/00048

    N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQB2 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rudy GILLOTIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [H] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES J

    Lire la décision → Vérifier la source 684b23edb2ad24aef16198d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1