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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00056 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00056

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 25/00056

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [G] [I] __________________ N° RG 25/00056 N°Portalis DB26-W-B7J-IHWA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee400965901b97dc446c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00056

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSHQ RENDUE LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef41f02c5b8c8ca15c37a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00056

    TJ 70550, 25 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE LURE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZO Minute n° 25/155 S.A. NEOLIA représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT C/ Mme [P] [F] comparante en personne Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6945738e75782d5f06c0b53c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00056

    TJ 78646, 25 juin 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° N° RG 25/00056 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6DD S.A. SNCF RESEAU C/ Monsieur [C] [P] Madame [K] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44050a00405eb741fd33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00056

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier MEYNARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00056 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WTJ N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90ce918b277cc2eacae4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00056

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAU GRAND DIJON HABITAT C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb74243f7
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00056

    TJ 38053, 19 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00056 Le : 19 Juin 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à , Me Audrey GELIBERT, la SCP MILLIET, Me Jocelyn RIGOLLET, Le Juge de la Mise en Etat du TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d768d33109fd079b2b4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00056

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 25/00056

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNBL NATURE AFFAIRE : 64A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [W], [S] [U] C/ S.C.I. SLG, S.C.I. LES CIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685db0ec918b277cc2eb2ba0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00056

    TJ 24037, 19 juin 2025, RG 25/00056

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [F] [L], demeurant 603 Route d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47be0a00405eb7420823
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00056

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/124 JUGEMENT du 16 Juin 2025 59B N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6SD [P] [D] [C] [N] EPOUSE [Z] C/ S.A.S. AFFI+ Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8fdf918b277cc2eac835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00056

    TJ 68224, 16 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF7V MINUTE n° 25/113 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 685086162208eb4aca7a65e6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj35288 n° 25/00056

    TJ 35288, 13 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOO N° minute : 25/00037 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 SA HLM LA RANCE C/ [T] [S] SIP [Localité 5] EDF SERVICE CLIENT Société [20] [18] [12] [11] [10]

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  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00056

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00894 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6760b34a5cb0e4890ea9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00056

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 25/00056

    N°Minute:25/01367 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMR3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurore CALAS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [J] [D], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e82208eb4aca7a6193
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00056

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00056

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITGZ AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31ffb2ad24aef161bfa8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00056

    TJ 76540, 10 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4QD 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : [3] C/ Monsieur [R] [F] DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf29d01149c853c5e7eb9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00056

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601fb13f87641700bf22
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00056

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00056

    Minute N° 25/00185 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EF6 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68488dd0b13f87641706c050
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 25/00056

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [E] [V] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUYV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GALLAND ET ASSOCIESla SELARL GATT

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe85e1aa44555aaa1d2c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00056

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00056

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00056 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fca87b566c85cb54645

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1