Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00481
TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDG Minute : 25/ Madame [Y] [B] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieur [J] [W] [S] Madame
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00481
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMI N° Minute : 25/00348 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/00481
TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00481
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00481
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00481 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64DU N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00481
TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00300 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYZT Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l
-
tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 25/00481
TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 126 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5RM __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : - [K], [S], [O] [U] Comparante - [M] [X] [W] [P] Com
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00481
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ26 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. BOUCHER ET [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00481
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCSJ MINUTE : 25/289 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 30 Mai 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIA
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00481
TJ 83137, 30 mai 2025, RG 25/00481
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKVY N° Minute : 25/382 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00481
TJ 84007, 27 mai 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDF3 M. [U] [B] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00481
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMPN Jugement du 23 Mai 2025 N° : 25/489 OPH [M] C/ [Z] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [M] COPIE à la PREFECTURE Au
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00481
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00481
/ N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3PI Minute N° 491/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [Y] [V] Reçu copie de la présente ordonnance, le 2
-
tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00481
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 25/00481
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJZD du 20 Mai 2025 N° de minute 25/00824 affaire : [N] [S] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCE ARTISANAT TRANSPORT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00481
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 25/00481
Minute n° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKB6 S.A. EDF C/ [P] [B] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. EDF 22-30 avenue de Wagram 75382 PARIS CEDEX 8 représentée par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEUR : Madame
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00481
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00481
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5DA ENTRE : Établissement Public d’Aménagement
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00481
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00481 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG7R JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [T] [X] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représ
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00481
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 25/00481
- N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD46U - M. [U] [K] Ordonnance du 03 avril
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00481
TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00481
N° RC 25/00481 Minute n°25/205 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 26 Mars 2025 _________________________
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00481
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MARS 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HKH N° de minute : S.A.S. [V] & BROAD DEVELOPPEMENT, S.A.S. BF3 [Localité 9] c/ S.A.S. LTE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILIENNE DE BATIMENT DEMANDERESSES S.A.S.
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00481
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QXE Minute : S.A. IN’LI Représentant : Me Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PAR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles