Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00552
TJ 06088, 27 juin 2025, RG 25/00552
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00552 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QK2E Du 27 Juin 2025 MINUTE N°25/00188 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9] c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00552
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00552
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLTD N° Minute : 25/435 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉ
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 25/00552
TJ 16015, 18 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Juin 2025 Minute n°25/00043 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6XP ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00552
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 JUIN 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IYC N° de minute : Paroisse de [Localité 5], [O] [E] c/ S.A. ORANGE DEMANDEURS La Paroisse de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [E] [Adress
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00552
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBO MI : 25/00000193 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00552
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDGE MINUTE : 25/00324 ORDONNANCE rendue le 13 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00552
TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00552
N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZCS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Juin 2025 ----------------------------------------- [O] [T] [Y] [V] épouse [E] C/ E.U.R.L. [Z] [H] [R], [F] [C] [P] [G] épouse [C] S.A.S.U. SAUR SUD [Localité 11] ---------------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00552
TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/398 N° RG : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWH M. [Z] [U] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00552
TJ 76351, 8 juin 2025, RG 25/00552
N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4CU Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 08 [11] 2025 pour notification à [M] [Y] contre signature
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00552
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE2O [K] [V] C/ [N] [E] [U] [V] [M] [B] JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00552
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00552
Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EPQ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [W] - copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00552
TJ 57631, 7 mai 2025, RG 25/00552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4A Minute n° 25/562 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00552
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00552
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00552
- N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5XN - Mme [W] [O] Ordonnance du 17 avril
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj69123 n° 25/00552
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/00552
DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2025 RG N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQG3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [P] et [A] [U] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marine MOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00552
TJ 67482, 14 avr. 2025, RG 25/00552
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWG L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00552
TJ 59350, 16 mars 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00552
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00552
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LNO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 15 heures 15, Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00552
TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMUQ Minute n° 25/84 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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