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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00468

    TJ 91228, 27 juin 2025, RG 25/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ4I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00468

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/00468

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 24 Ju

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00468

    TJ 01053, 23 juin 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDHS N° Minute : 25/00341 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c461d0a00405eb742030e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00468

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57BA PARTIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00468

    TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00468

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00468

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00468

    N°Minute:25/01453 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPSX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE sub

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00468

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00468

    Du 13 juin 2025 56C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQ7 [T] [U] C/ S.A.S. ELECSERVICES - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 4] ORDONNA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00468

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00468

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKM7 N° Minute : 25/372 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Mai 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5adf8f105e58d1ae960f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00468

    TJ 72181, 26 mai 2025, RG 25/00468

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM56 AFFAIRE : [I] [D], [F] [D] / [H] [A], [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d30d7860dd6c223b6b4b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00468

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2COU MI : 24/00000175 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Jean CORONAT la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad917860dd6c223af8d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00468

    TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00468

    / N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3NC Minute N° 485/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [13] 2025 pour notification à [K] [Z] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dd5e6b8b4c741e144c15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00468

    TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/329 N° RG : N° RG 25/00468 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAN Mme [H] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 682e34bc00b520043633511e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00468

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOI SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LIL

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc5b4f81cc98b9e9e82f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00468

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00468

    N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à Me Viviane VIDALIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f98c6dd4fa92cae3323da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00468

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00468

    Du 19 mai 2025 50B PPP Contentieux général N° RG 25/00468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D7K S.A.R.L. SERVICES ENTRETIEN ECURIES C/ Société HARAS DE SYLE - Expéditions délivrées à SCEA HARAS DE SYLE - FE délivrée à Me Caroline FABBRI Le 19/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00468

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 25/00468

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Mai 2025 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI6O N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située

    Lire la décision → Vérifier la source 68264cac1bda0e3a8e194e41
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/00468

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IDV minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 9] DU : 14 Mai 2025 Affaire : M. [V] [E] [I] [Y] [W] Demande d'adoption simple de l'enfa

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613a33e738545ad0fd77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00468

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEPU N° de Minute : L 25/00194 JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.D.C. LA ROSERAIE, représenté par son syndic la SAS LAMY. C/ [B] [Z] épouse [O] [P] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e3a1bda0e3a8e190331
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00468

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [K] [Y] [O] [B] [J] [R] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZB5 N° MINUTE : 1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 05 mai 2025 (article 468 alin

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e048b351f8463a00c40e
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/00468

    TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [O] [G], [R] [B] épouse [L] C/ [U] [Y], [I] [L] N° RG 25/00468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ3B Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 1 cd 1 fe / avocat JUGEMENT le 05 Mai 2025 ENTRE : Madame [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1