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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00240

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [J] Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6ff0965901b97dc2e54
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00240

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° : 25/00339 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPNN AFFAIRE : [B] [F] épouse [H], [E] [H] épouse [J] C/ [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64960a00405eb7425b9d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00240

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 À 15 HEURES 17 - ISOLEMENT – Décision n° 19 – procédure écrite - N° RG 25/00240

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2daee47295cf5f230d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00240

    TJ 56121, 19 juin 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00240

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab84965b5d9df325f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00240

    TJ 30007, 19 juin 2025, RG 25/00240

    MINUTE N°: 108/2025 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERES PRÉSIDENT : Monsieur Simon LANES, Président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2372b7e1b6bf1d97e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00240

    TJ 57463, 17 juin 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLRQ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDEUR M. [G] [N] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68717932d395d6ba9f2ab9c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00240

    TJ 84007, 17 juin 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAU7 Minute N° : 25/00321 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00240

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQA Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DQA Minute : 25/00246 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ Mme

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00240

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 [S] [G] [X] [L] C/ [B] [O] [H] [O] [J] [O] [R] [C], la caution solidaire Expédition délivrée à t

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c1b34a5cb0e489b484
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00240

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens N° RG 25/00240 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBS JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [V] [O] C/ S.A.R.L. GERANCIMOP Expédition délivrée le 6/6/25 Mme [O] Exécutoire délivrée le 6/6/25 Mme [O] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a28de8a05cb082b47bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00240

    TJ 35238, 6 juin 2025, RG 25/00240

    RE F E R E N° Du 06 Juin 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRG3 30B c par le RPVA le à - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me LE GOC Vincent Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 25/00240

    RG 25/00240 - P. / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDDR MINUTE N° : 73/2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00240

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00240 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XYD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e458f105e58d1ae5b49
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00240

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° RG : 25/00240 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWED AFFAIRE : [U] [H] C/ Société GARAGE DE LA PAIX SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 682f827ddd4fa92cae32e83a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00240

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Monsieur [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00240 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZRR N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c3fdd4fa92cae32a16c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00240

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEOC AFFAIRE : [M] [Z] C/ [E] [C] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie toque 234 Copie : délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00240

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4RW [J] [F] C/ [N] [X], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [J] [F] née le 05 Janvi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00240

    TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TURB MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TURB NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MAI 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00240

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00240

    N°Minute:25/01055 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNX5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE L'[Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC SARL AGUILAR IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1