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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00341

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HABQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc0d72b5e5e648cbf8b8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00341

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00341 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62L2 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62c0a2273490db10818e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00341

    TJ 84031, 26 juin 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 26 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRZD RENDU LE : VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e89f0965901b97dc336f
  • tj MEE- envoi en médiation tj19031 n° 25/00341

    TJ 19031, 26 juin 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3YN Minute n°23 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [M], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 685dc025918b277cc2eb4eb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00341

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PONY N°Minute:25/01560 expédition à Me Kevin SANCHEZ Me Fleur GABORIT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 24 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057902c5b8c8ca15f871
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00341

    TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00341

    VENDREDI 20 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 13] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKEY FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [Y] [I] [G] [J] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb44572b5e5e648cb0cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00341

    TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00341

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c976ab34a5cb0e489ad75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00341

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LP S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [H] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDERESSE: S.A. CA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66360a00405eb7425fea
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00341

    TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00341

    - N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IO Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IO N° de minute : 25/00301 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Jean-Pierre COTTE + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-2025 à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a06b2ad24aef161a87b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00341

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00341

    CG/MLP Ordonnance N° du 10 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA3Q du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] c/ [Y] [E] la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- RO

    Lire la décision → Vérifier la source 697f439bcdc6046d47832c2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00341

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00341 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [O] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc7e1aa44555aaa3f02
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00341

    TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00341

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYFD AFFAIRE : [W] [L] veuve [R], [I] [R], [T] [R] C/ [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f77be1aa44555aaa0e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00341

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00341

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00341 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [X] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68362ae41211936937a26bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00341

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CBB 2 copies GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX COPIE délivrée le 26/05/2025 à Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad917860dd6c223af8cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00341

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00341

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIDC DEMANDERESSE : Mme [S] [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bb7afb61838af167e1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00341

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00341

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIQL du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00768 affaire : [K] [W] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BTP VACANCES Expédition délivrée à Me Cyril OFFE

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a0cc66e05104b5d7bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00341

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00341

    N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTAH NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO à la SELARL OPHÉLIE DORMIÈRES AVOCATE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196cb7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00341

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00341 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5N N° Minute : 25/00247 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc0a7f269e5c2ea9569
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00341

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHM SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 5] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1560 du 31/01/2025 accor

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b03cb412de3258e802
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00341

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00341

    ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00341 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae55eb387f553ba102b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1