Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00340
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-554E PARTIES : DEMAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00340
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5M Minute N° : 25/00316 DU : 19 Juin 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Madame [N] [L] Le : Expédition délivrée à : - MORBIHAN HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00340
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZRQ Code NAC : 50B AFFAIRE : [T] [I], [K] [W] C/ Snc [U] [J], [G] [L] [X] DEMANDEURS Monsieur [T] [I], né le 23 mars 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] à [Localité 9] représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00340
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00340 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJYT JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [Z] [U], [E] [S] épouse [U] C/ [W] [K] [M], [F] [D] [M] Expédition délivrée le 16.06.2025 à M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00340
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00340
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00340
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5LO [R] [P] C/ S.A.R.L. ATYPIC EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE XXL MAISON Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00340
TJ 26362, 10 juin 2025, RG 25/00340
Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00340 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IROH ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00340
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62LU N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le vendred
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00340
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00340 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [F] [C] [I] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00340
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 25/00340
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIG2 Du 05 Juin 2025 MINUTE N°25/00178 Affaire : [V] c/ S.E.L.A.R.L. [F], S.C.P. [6], [V] Grosse(s) délivrée(s) à Me Gilles BROC
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tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 25/00340
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 25/00340
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFVI jonction avec le 25/00441 N° de minute : 25/525 DEMANDERESSE: Madame [A] [B], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Margaux LARABI, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00340
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00340
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZB7 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00340
TJ 57631, 15 mai 2025, RG 25/00340
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 5] accélérée au fond Minute n° 2025/15 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV42 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIET
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tj Prononce la séparation de corps par consentement mutuel tj53130 n° 25/00340
TJ 53130, 15 mai 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAZO N° de minute : 25/00651 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE MAI DEMANDEURS : [G] [N] né le [Date
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00340
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00340
RÉFÉRÉ Min N° 25/00112 N° RG 25/00340 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5HN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 14 mai 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00340
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5K N° Minute : 25/00246 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/00340
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMR SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00340
TJ 30189, 5 mai 2025, RG 25/00340
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LABX ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00340
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00340
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Répertoire Général : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2H Minute : 25/193 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complète au delà de 6 mois) Le 02 Mai 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00340
TJ 31555, 2 mai 2025, RG 25/00340
N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZV NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à SCP D'AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET à la SELAS [X] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES à la SELARL SELARL TERRACO
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