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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00081
TJ 60159, 19 juin 2025, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 352/25JCP N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLUC JUGEMENT DU 19 Juin 2025 Entre : Madame [F], [B], [Z] [S] née le 08 Janvier 1968 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée pa
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ca other ca_bastia n° 24/00081
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 24/00081
ARRET N° ---------------------- 18 Juin 2025 ---------------------- N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CI5I ---------------------- [M] [O] C/ S.A.S. PRATO CORBARA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'
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ca other ca_noumea n° 24/00081
CA Noumea, 12 juin 2025, RG 24/00081
N° de minute : 2025/28 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juin 2025 Chambre sociale N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VLL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mai 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/00220) Saisine de la cour : 26 décembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00081
TJ 42218, 5 juin 2025, RG 24/00081
N° de Minute : 2025/ N° RG 24/00081 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDEU COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 1 JUGEMENT DE REJET D’UNE DEMANDE EN DIVORCE DU 05 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Flor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00081
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00081
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00081 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNBQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00081
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBNR 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT Du : S.A.S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/00081
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 11] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFYO JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Société [18] C/ M. [Z] [N] Société [20] [Localité 24] [21] Société [23] S.A. [15] Société [26] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00081
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRUP Société SCI LE MENILLET C/ [W] [B] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj92050 n° 24/00081
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOF2 AFFAIRE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [S] [N], [U] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant q
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00081
TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00019 N° RG 24/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COUL J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Entre : Monsieur [R] [D] [J] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (SARTHE) [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00081
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKHK [X] [J] C/ Société GRAND DELTA HABITAT [Y] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_nimes n° 24/00081
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/00081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBQ6 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2023 RG :19/01740 CPAM DE VAUCLUSE C/ S.A.S. [6] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - La CPAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00081
TJ 78646, 7 avr. 2025, RG 24/00081
Pôle social - N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2J7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.C.S. [7] - CPAM DE L’EURE - Me Michel PRADEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 AV
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ca other ca_limoges n° 24/00081
CA Limoges, 2 avr. 2025, RG 24/00081
ARRET N° N° RG 24/00081 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRAN AFFAIRE : Mme [K] [E] C/ M. [Z] [M] SG/IM Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
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ca other ca_grenoble n° 24/00081
CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/00081
N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCNC C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_caen n° 24/00081
CA Caen, 26 mars 2025, RG 24/00081
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HK5U Affaire : Madame [J] [M] représentée et assistée de Me Agathe MARRET, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [C] [V] Représenté et assisté de Me Didier PILOT, avocat a
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ca other ca_rouen n° 24/00081
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 24/00081
N° RG 24/00081 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2AQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Dieppe en date du 2 février 2024 DEMANDEUR : Monsieur [L] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00081
TJ 72181, 12 mars 2025, RG 24/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00129 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00081 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBXG Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [4] (Salariée : Mme [N] [R]) / C.P.A.M. DU MAINE ET LOIRE Audience publique du 12 Mars 2025 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00081
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/00081
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZE Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_amiens n° 24/00081
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00081
ARRET N° CPAM de Roubaix Tourcoing C/ S.A. [5] Lille Copies certifiées conformes CPAM de Roubaix Tourcoing S.A. [5] Lille Tribunal judiciaire Copie exécutoire S.A. [5] Lille COUR D'APPEL D'AMIENS
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