Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00286
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/00286
DU 01 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKAB Code NAC : 30B S.C.I. F2R C/ S.A.S. CMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didie
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00286
TJ 87085, 27 juin 2025, RG 25/00286
VENDREDI 27 JUIN 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 9] JUGEMENT N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ7R FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [M] [R] [G] [N] née le [Date n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00286
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGRJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00286
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 25/00286
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYD6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.S. INK COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00286
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00286
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HVN AFFAIRE : SCI QUISSES C/ Société KECI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00286
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00286
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 19 Juin 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIT Grosse délivrée à Me GAGNE Expédition délivrée à M. [L] le DEMANDEUR: Monsieur [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00286
TJ 06069, 18 juin 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJSU Monsieur [I] [T] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 Juin 2025, Minute n° 25/298 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00286
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/00286
- N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F7 Date : 11 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3F7 N° de minute : 25/00292 Formule Exécutoire délivrée le : 12-06-2025 à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-06-202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00286
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00286
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me AIM + 1 CCC Me ZOHAR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [X], [E] [N], [D], [B], [K] [H] épouse [N] c/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER SUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00286
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH2A SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La SCI [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Natacha
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00286
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00286
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56GW Date du Recours : 17 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00286
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYH2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. SCI POISSY LA COUDRAIE C/ LES METALLIERS FRANCILIENS, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00286
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00286
RE F E R E N° Du 23 mai 2025 N° RG 25/00286 N° Portalis DBYC-W-B7J-LRX6 50D c par le RPVA le à Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent DUTTO, Me Michel PEIGNARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Elsa DIETENBECK, Me Vincent D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00286
TJ 27229, 21 mai 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 4] DOSSIER N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBYA Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2025 Audience publique du 21 MAI 2025, sous la présidence de Thierry ROY, Juge des contentieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00286
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00286
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIFA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] C/ [C] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [D] [C] TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00286
TJ 21231, 15 mai 2025, RG 25/00286
Me Anne RAYER - 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLX Minute n° Ordonnance du 16 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00286
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00286
N°Minute:25/00633 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POYK Copie exécutoire à SELARL GDG expédition à Me Rachid EL MOUNSI le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuell
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00286
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXZM JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les droi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00286
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYLK PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00286
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWVW JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 11], C/ M. [K] [T] [U] représenté par Mr [B] [J] muni d’un pouvoir Mme [V] [U] représenté par Mr
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