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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04008

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04008 DÉCISION reputée contradictoire et en premier degrés LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n° 784 298 614 ET : [R] [Y] [M] [W] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02225

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/02225

    MINUTE N° : 25/00040 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/02225 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] [H] [Z] [O] [H] ET : [K] [M] [Q] [V] épouse [M] [J] [V] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : M. et Mme [H] Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d6de0ebe408dac8aa1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03770

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03770

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03770 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT(OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [L] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d4de0ebe408dac8a49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03999

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03999

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03999 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 8] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 351 243 076 ET : [V] [K] [N] [K] Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac89df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 22/03991

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 22/03991

    MINUTE N° : 25/0960 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 22/03991 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [I], [X] [V] veuve [A] [E] [A] [R], [N] [C] ET : [B] [T] [Z] [G] épouse [T] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me LALOUM à Me PHILIP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04004

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04004

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04004 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’Indre et Loire ET : [R] [Y] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d0de0ebe408dac88e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00821

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/00821

    MINUTE N° : 25/918 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/00821 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [G] veuve [J] ET : [R] [M] Débats à l'audience du 14 Novembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître DUSSOURD Copie à : Maître D’INDY Monsieur le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04001

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04001

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04001 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [K] [L] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c7de0ebe408dac8606
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02828

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/02828

    MINUTE N° : 25/0057 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/02828 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 784 298 614 ET : [L] [H] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04519

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04519

    MINUTE N° : 25/0466 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04519 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort M. ET MME [S] ET : [M] [D] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] copie dossier T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac8196
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03768

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03768

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03768 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT(OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [J] [B] [I] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b0de0ebe408dac7ef4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04003

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04003

    MINUTE N° : 25/00479 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04003 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 6] ET : [B] [V] Débats à l'audience du 06 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a7de0ebe408dac7c5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03772

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03772

    MINUTE N° : 25/486 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03772 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT(OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [J] [A] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a6de0ebe408dac7bc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03773

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03773

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03773 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT et commercial [Localité 8] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [R] [C] Débats à l'audience du 06 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a4de0ebe408dac7b6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04006

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04006

    MINUTE N° : 25/0477 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04006 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SAEM), inscrite au RCS de TOURS sous le n° 784 298 614 ET : [Z] [U] épouse [F] [L] [F] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03815

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03815

    MINUTE N° : 25/0484 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03815 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [N] [G] [K] [G] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95098de0ebe408dac7799
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04002

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/04002

    MINUTE N° : 25/00480 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/04002 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 7] ET : [E] [C] [N] Débats à l'audience du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95034de0ebe408dac7244
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03758

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 30 Juin 2025 N° RG 24/03758 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JK4T DEMANDEURS Monsieur [D] [W] Rep/assistant : Maître Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocats au barreau de TOURS Madame [T] [W] Rep/assistant : Maître E

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ec0bb2f8a66ca68d80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/03577

    TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 30 Juin 2025 N° RG 24/03577 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ2F DEMANDERESSES Madame [H] [G] Rep/assistant : Maître Eve CAMBUZAT de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocats au barreau de TOURS EURL DE BREVIANDES RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ea0bb2f8a66ca68d4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03949

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/03949

    MINUTE N° : 25/0564 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/03949 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 11] HABITAT, immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le n° 086 180 387 ET : [T] [E] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Mme [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950ddde0ebe408dac8d06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1