Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00460
TJ 62041, 27 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00460 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5LM JUGEMENT 27 Juin 2025 Minute: Syndicat des COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] DES BRIGITTINES A C/ [O] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00460
TJ 50129, 23 juin 2025, RG 25/00460
JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3BK Minute : 27/2025 DECISION DU : 23 Juin 2025 [V] [D] veuve [O] C/ L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00460
TJ 45234, 20 juin 2025, RG 25/00460
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 20 Ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00460
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00460
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKDI AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT S.D.H. C/ [C] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SCP LSC AVOCATS Copie certifiée conforme à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00460
TJ 30189, 19 juin 2025, RG 25/00460
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00460
TJ 01053, 19 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDFN N° Minute : 25/00333 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00460
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2F3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES VERGERS C/ S.A.S. AZUR’EAU DEMANDERESSE S.C.I. LES VERGERS, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 525 370 532, dont le siège socia
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00460
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3J7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00460
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DBW3-W-B7J-566E PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00460
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNS Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Madame [V] [L] épouse [O] née le 09 Février 1955 au CAMEROUN demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00460
TJ 02691, 10 juin 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00460 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CG EXP + GROSSE délivrée le : à Me Emmanuelle GREVOT copie par LS à Mme [O] copie dossier MINUTE N° : JME 25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 20
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00460
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00460
Du 23 mai 2025 56B SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00460 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FQL S.A.R.L. GFA (VERMONT) C/ [B] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Max BARDET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00460
TJ 83137, 23 mai 2025, RG 25/00460
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKH4 N° Minute : 25/359 ORDONNANCE rendue en audience publique le 23 Mai 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00460
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00814 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00460
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00460
/ N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3LQ Minute N° 482/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 22 [11] 2025 pour notification à [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj89024 n° 25/00460
TJ 89024, 22 mai 2025, RG 25/00460
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Chambre civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00460 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUB MINUTE n° AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00460
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/330 N° RG 25/00460 N° Portalis DB3F-W-B7J-KC77 M. [G] [T] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assis
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00460
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00460 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCAZ MINUTE : 25/00272 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00460
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00460
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00148 Dossier : N° RG 25/00460 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPB2 ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00460
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 25/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZAR N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 04 avr
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