Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00364
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EV3G service jaf 2 [I] [O] [J] [D] épouse [K] [C] [R] [M] [K] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [O] [J] [D] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00364
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00364
- N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T5 Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T5 N° de minute : 25/00337 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Jean-Sébastien TESLER + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00364
TJ 87085, 21 juin 2025, RG 25/00364
Minute N° 25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCH Ordonnance du 21 Juin 2025 à 12h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00364
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00364
CG / MC Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDO du rôle général [F] [B] c/ - S.A.S.U. ALUTEC MENUISERIES - S.A GENERALI IARD GROSSES le - Me Sophie LACQUIT - Me Elsa POUDEROUX - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies é
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00364
TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00364 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDM JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [N] [K], [T] [K] C/ [Y] [H], [M] [D] Expédition délivrée le 16.06.2025 à M. et Mme [N] [K] Préf
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tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00364
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00364
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCV AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 9] situé [Localité 4] représenté par son syndic en exercice C/ [U], [X] Le : 12 Juin 2025 copie à : la SELARL GUMUSC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00364
TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/00364
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMWE AFFAIRE : S.A.S. SAS AB PAULOWNIA / S.C.I. SCI MERCURE 22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00364
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZX DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [E] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [K]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00364
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/00364
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPH Minute : 25/00240 DÉSISTEMENT Du : 3 juin 2025 M. [K] [Y] M. [P] [Z] C/ M. [H] [C] Mme [L] [C] CCC à M. [H] [C] Mme [L] [C] Me Marie-hélène C
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00364
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00919 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00364
TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00364
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00364
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00364
N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 DEMAN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00364
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00364
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWY5 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA PREVOTE 2 BIS AVENUE DU 25 AOUT 1944 THIAIS (94) C/ S.C.I. [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00364
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGN N° Minute : 25/00266 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00364
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00364
N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWG6 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [I] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : - Me Al
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00364
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00364
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPD ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00364
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZA3 AFFAIRE : LA FIDUCIAIRE DE [Localité 4] C/ Monsieur [M] [L] DEMANDERESSE LA FIDUCIAIRE DE [Localité 5] SA, Société Anonyme au capital de 630 000 €, immatriculée au RCS de [L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00364
TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00364
N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [7] 2025 pour notification à [R] [F] contre signature d’un récépi
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00364
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00364
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563P Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 23/09/2024 : sollicite la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00364
TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00364
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/265 N° RG : N° RG 25/00364 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDR M. [V] [X] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la dé
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