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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00364

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EV3G service jaf 2 [I] [O] [J] [D] épouse [K] [C] [R] [M] [K] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [O] [J] [D] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bd681ed727f2a5d2d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00364

    TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/00364

    - N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T5 Date : 25 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4T5 N° de minute : 25/00337 Formule Exécutoire délivrée le : 30-06-2025 à : Me Jean-Sébastien TESLER + dossier Copie Conforme délivrée le : 30-06-2025 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3f20965901b97dc21cb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00364

    TJ 87085, 21 juin 2025, RG 25/00364

    Minute N° 25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCH Ordonnance du 21 Juin 2025 à 12h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00364

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00364

    CG / MC Ordonnance N° du 17 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBDO du rôle général [F] [B] c/ - S.A.S.U. ALUTEC MENUISERIES - S.A GENERALI IARD GROSSES le - Me Sophie LACQUIT - Me Elsa POUDEROUX - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies é

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c546aee47295cf5f7f2e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00364

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00364 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKDM JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [N] [K], [T] [K] C/ [Y] [H], [M] [D] Expédition délivrée le 16.06.2025 à M. et Mme [N] [K] Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6850792c2208eb4aca7a394d
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00364

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00364

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCV AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 9] situé [Localité 4] représenté par son syndic en exercice C/ [U], [X] Le : 12 Juin 2025 copie à : la SELARL GUMUSC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c945cb34a5cb0e489a4ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00364

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 25/00364

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMWE AFFAIRE : S.A.S. SAS AB PAULOWNIA / S.C.I. SCI MERCURE 22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8e09b34a5cb0e48993ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00364

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZX DB/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [E] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bbb34a5cb0e4891854
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00364

    TJ 62160, 3 juin 2025, RG 25/00364

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EPH Minute : 25/00240 DÉSISTEMENT Du : 3 juin 2025 M. [K] [Y] M. [P] [Z] C/ M. [H] [C] Mme [L] [C] CCC à M. [H] [C] Mme [L] [C] Me Marie-hélène C

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a4d087b566c85cb584d6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00364

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SQ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 MINUTE N° 25/00919 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6835fde21211936937a1de6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00364

    TJ 45234, 20 mai 2025, RG 25/00364

    Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 20 Mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cd00b5200436337254
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00364

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWM NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 DEMAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00364

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00364

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWY5 CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA PREVOTE 2 BIS AVENUE DU 25 AOUT 1944 THIAIS (94) C/ S.C.I. [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00364

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00364 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCGN N° Minute : 25/00266 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec22ae1fd67df74f6fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00364

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NWG6 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [I] [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : - Me Al

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e1933fe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00364

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00364

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAPD ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 682506deb351f8463a01421d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00364

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 13 Mai 2025 N° RG 25/00364 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZA3 AFFAIRE : LA FIDUCIAIRE DE [Localité 4] C/ Monsieur [M] [L] DEMANDERESSE LA FIDUCIAIRE DE [Localité 5] SA, Société Anonyme au capital de 630 000 €, immatriculée au RCS de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6853096f3dab2c52f54ed697
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00364

    TJ 76351, 24 avr. 2025, RG 25/00364

    N° RG 25/00364 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2WD Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 24 [7] 2025 pour notification à [R] [F] contre signature d’un récépi

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7de4509cc68c186cbb4
  • tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/00364

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00364

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBW3-W-B7J-563P Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 23/09/2024 : sollicite la

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd560c64531385b0230c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00364

    TJ 84007, 17 avr. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/265 N° RG : N° RG 25/00364 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDR M. [V] [X] [H] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68094a82fa1497b96f2d54b4

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