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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00244

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00244 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3C Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00245

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3E Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00247

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3J Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00221

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKYW Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00364

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00364 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJC Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY, en présence de Mme Marine PE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01218

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 24/01218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01218 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3U Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01228

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 24/01228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01228 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJBU Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00376

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00376 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLK4 Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00626

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00626 Le : 30 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Deborah ALAMPI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af59da3689504698367
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj38053 n° 25/00628

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE N° RC 25/00628 Le : 30 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adélaïde FREIRE-MAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 22/00787

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 22/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 22/00787 Le : 30 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adéla

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aeb9da3689504698115
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 22/01343

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 22/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 22/01343 Le : 30 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E], [Z] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Maî

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/00014

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 23/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RC 23/00014 N° minute : DECISION DU : 30 Juin 2025 Copie conforme délivrée le 30 juin 2025 à BDF en LS aux parties en LRAR Me CHASTEAU et Me [W], case palais REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj38053 n° 25/00007

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJX2 Date : 30 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. PEEVES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00502

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RC 25/00502 N° minute : DECISION DU : 30 Juin 2025 Copie conforme délivrée le 30 juin 2025 à BDF en LS aux parties en LRAR avocats, case palais ou LS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1d64dd7001754d61e9df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00086

    TJ 38053, 30 juin 2025, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLGU Date : 30 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M] [H] né le 11 Janvier 1966 à [Localité 5], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d769d33109fd079b2b5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00137

    TJ 38053, 27 juin 2025, RG 24/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00137 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJNI JUGEMENT DU 27 Juin 2025 S.A.S. RM 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-bénédicte DUFAYET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU à S.A.S.U. DIGISECUR [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926141388e7853ac17e6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/00652

    TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00652

    MINUTE N° : 25/12 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RC 25/00652 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af69da36895046983db
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00651

    TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00651

    MINUTE N° : 25/11 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RC 25/00651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aec9da3689504698187
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00650

    TJ 38053, 26 juin 2025, RG 25/00650

    MINUTE N° : 25/10 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RC 25/00650 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme VANDENDRIESSCHE, Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décision occultés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aeb9da3689504698109

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1