Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00526
TJ 33063, 20 juin 2025, RG 25/00526
Du 20 juin 2025 54G SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00526 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HA6 [X] [R] C/ Société SAUR - Expéditions délivrées à la SELARL BARDET & ASSOCIES - FE délivrée à la SELARL BARDET & ASSOCIES Le 20/06/2025 Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES TRIBUNAL J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00526
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00526 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHUR Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Monsieur [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00526
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/00526
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJD N° Minute : 25/414 ORDONNANCE rendue en audience publique le 13 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00526
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00526
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJNN Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Bernard ALEXANDRE - Mme [Y] [M] pièces retournées le 13 juin 2025 Me Be
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00526
TJ 49007, 6 juin 2025, RG 25/00526
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00526 N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YZ Minute : 2025/526 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur le Directeur du CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit, DÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00526
TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/375 N° RG 25/00526 N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPM Mme [V] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, ass
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ca other ca_nimes n° 25/00526
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 25/00526
Ordonnance N°494 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTEO Recours c/ déci TJ Nîmes 02 juin 2025 [K] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00526
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00526
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00526 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV32 CODE NAC : 71G - 0A AFFAIRE : S.A.S. CALONNE C/ S.D.C. 3 bis rue de l’Orage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
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ca other ca_toulouse n° 25/00526
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00526
03/06/2025 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2YP Décision déférée - 07 Février 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -R 24/00041 Copies certifiées conformes délivrées le : à :
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ca other ca_metz n° 25/00526
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00526
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00526
TJ 76351, 31 mai 2025, RG 25/00526
/ N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G336 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [D] [B] [Y] contre sig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00526
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00526 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAVR Minute 25- La présente décision est prononcée le 7 juillet 2025 par sa mise à dispositio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00526
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZMR N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00526
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 25/00526 N° Portalis DB3R-W-B7J-Z3TO N° Minute : S.C.I. LES CEDRES c/ S.A.S. ARCADES COIFFURE DEMANDERESSE S.C.I. LES CEDRES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Iris NAUD, avoca
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ca other ca_toulouse n° 25/00526
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00526
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/527 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RART O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le cinq mai à 10h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00526
TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 25/00526
- N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5Q6 - M. [J] [M] [K] Ordonnance du 11 avril 2025 Minute n° 25/ 269 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_montpellier n° 25/00526
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/00526
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ7I Décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00526
TJ 67482, 9 avr. 2025, RG 25/00526
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_douai n° 25/00526
CA Douai, 22 mars 2025, RG 25/00526
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDNY N° de Minute : 539 Ordonnance du samedi 22 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier
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ca other ca_aix_provence n° 25/00526
CA Aix Provence, 18 mars 2025, RG 25/00526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 N° RG 25/00526 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORHX Copie conforme délivrée le 18 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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