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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00879

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/00879 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CTW N° Minute : [K] [B] c/ Entreprise [N] [K] (DIMINU-TIF), SYNDICATDES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 10], représenté par son syndic le cabinet ORPI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00879

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00879

    - N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3Y - M. [W] [X] [E] Ordonnance du 30 juin 2025 Minute n° 25/493 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00879

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SHT Minute : 25/800 Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00879

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76L NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00879

    TJ 67482, 20 juin 2025, RG 25/00879

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00879 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUF7 L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00879

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/00879

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BAH Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00879

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34C Minute N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K4T 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Dominique LAPLAGNE Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après déb

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  • ca other ca_versailles n° 25/00879

    CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00879

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat char

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb0ad6ad0da0123b35582
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00879

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00879 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L6Q SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00879

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00879

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJR Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00879

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00879 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00879

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • ca other ca_rouen n° 25/00879

    CA Rouen, 9 avr. 2025, RG 25/00879

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00879 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46R Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 11 décembre 2024 Monsieur [A] [B] Représentant : Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen A

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00879

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNI N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc66f9d9f47d8f02628966
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00879

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00879 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/00879

    CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00879

    N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6Z Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Isabel

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00879

    TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00879

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS7 MINUTE N° RG 25/00879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SS7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 02 Février 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11277072c53c9d62b3290

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1