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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01051

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/206 AFFAIRE : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNEA JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [R] C/ COMMUNE DE [Localité 3] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00415

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/225 AFFAIRE : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQO3 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [W] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00300

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/222 AFFAIRE : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEA JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 10] “XL HABITAT” C/ [R] [G], [N] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00301

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/223 AFFAIRE : N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQEB JUGEMENT Rendu le 01 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS &SERVICES au nom commercial de FINANCO C/ [W] [G], [M] [L] [S] épouse [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/01296

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/83 AFFAIRE : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNXP JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : [L] [F] C/ [M] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6673a2273490db1090a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00926

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 23/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/79 AFFAIRE : N° RG 23/00926 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHI2 JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [P] [Y] C/ [D] [T], S.A.S. CHEZ [M] Inscrite au RCS de [Localité 9] sous le N° 811.553.098 COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6672a2273490db10909f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00128

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/210 AFFAIRE : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPQA JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [E] DEGRAVE C/ [H] [S], [B] [P] épouse [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissan

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00223

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 25/217 AFFAIRE : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP4F JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DES [Localité 6] " XL HABITAT" C/ [U] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00693

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00693

    N° Minute : 25/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00693 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRID JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [S] [H] épouse [V] C/ [F] [V] Le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6677a2273490db109157
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00706

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00706

    N° Minute : 25/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° RG 25/00706 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DP6D JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [G] [S] C/ [K] [S] Le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6674a2273490db1090d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00274

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 270 ORDONNANCE DE NON-LIEU (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR4R M. [S] [P] Nous, M. Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00278

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 268 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00278 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6G M. [H] [M] Nous, M. Thierry GUILHE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00279

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 269 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR6I M. [V] [I] Nous, M. Thierry GUILHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf70bb2f8a66ca61687
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00276

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 267 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5T Mme [E] [Z] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf60bb2f8a66ca61673
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00620

    TJ 40192, 27 juin 2025, RG 24/00620

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00387 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00620 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DPGH JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [K] [G] C/ CPAM [Localité 1] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou al

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00125

    TJ 40192, 27 juin 2025, RG 25/00125

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00388 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQK7 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE. C/ [A] [P] épouse [H] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77e6af9fd1f80951744
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00578

    TJ 40192, 27 juin 2025, RG 24/00578

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00389 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00578 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOVV JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77d6af9fd1f80951737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00483

    TJ 40192, 27 juin 2025, RG 24/00483

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00391 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN6U JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [T] [Q] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec77a6af9fd1f809516ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/00204

    TJ 40192, 27 juin 2025, RG 23/00204

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00390 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 23/00204 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHH7 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE. C/ [P] [S] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7796af9fd1f809516d2
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 25/00404

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 JUIN 2025 cahier des conditions de vente n° N° RG 25/00404 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQOT Minute : 25/00016 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt six juin deux mil vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de86d22713eb88c7e9e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1