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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00170

    TJ 98735, 1 juill. 2025, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00170 N° Portalis DB36-W-B7J-DG7J AUDIENCE DU : 01 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Thierry LEFEVRE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bd0a72b7e1b6bf0b236c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00170

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF3K SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [B] [C] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 685eded102c5b8c8ca1576c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00170

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/00170

    Du 19 juin 2025 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7WT Etablissement public AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] METROPOLE C/ [S] [H] - copie exécutoire délivrée à Me COULAUD Le 19/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0c6dfb8222794512f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00170

    TJ 22278, 19 juin 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : S.A.S. MAISONS DEMEURANCE, S.N.C. [Localité 1] / [T] [D], S.A.R.L. AUBREE, Société CAISSE REGIONALE D?ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, S.A.S. CETIH FENETRES, S.A.R.L. AZB COUVERTURE, Société BPCE IARD, S.A.R.L. GAFFRIC TP, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52860a00405eb7422800
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00170

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 25/00170

    Minute n° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQBL JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, chez la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL HAUSSMANN KA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00170

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 ................................................... à [4] ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9c0bb2f8a66ca61110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00170

    TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/00170

    Du 13 juin 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AIZ [S] [F] C/ [R] [B] - Expéditions délivrées à Me Juliette GAILLARD - FE délivrée à Me Juliette GAILLARD Le 13/06/2025 Avocats : Me Juliette GAILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 684c688cb34a5cb0e489143e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00170

    TJ 63113, 12 juin 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6ZY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Juin 2025 Monsieur [G] [H] C / Monsieur [R] [I] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 12 Juin 2025 A : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4bb34a5cb0e48987a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00170

    TJ 80021, 11 juin 2025, RG 25/00170

    DU : 11 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e1acf82f8614c9f716f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00170

    TJ 84007, 10 juin 2025, RG 25/00170

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J75Q Minute N° : 25/00344 JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00170

    CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/00170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juin 2025 N° 2025/236 Rôle N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVJW [L] [J] C/ S.A. SEMISAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mylène FERNANDEZ Me Florence FAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684129bd6c906d7905b6b2f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00170

    TJ 27229, 4 juin 2025, RG 25/00170

    N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [D] né le 15 Mai 1978 à [Localité 8] (14), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [H] épouse [D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00170

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKSA Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a7a8f105e58d1ae7774
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00170

    TJ 16015, 30 mai 2025, RG 25/00170

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Minute : 2025/171 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA0B ORDONNANCE DU 30 Mai 2025 Nous, Madame Claire QUINTALLET, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2a868c2c8561bd85d579
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00170

    TJ 35288, 27 mai 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 27 Mai 2025 N° de RG : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTC5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L], [B], [K] [G], [X], [T], [O] [D] Audience tenue en cham

    Lire la décision → Vérifier la source 6836198c1211936937a23b9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00170

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00170

    DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHGZ Code NAC : 35E Syndicat de copropriétaire [Adresse 13] C/ Monsieur [L] [M] Monsieur [F] [J] Monsieur [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6836168c1211936937a231d0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00170

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVGU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9736b8b4c741e140b0c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00170

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/00170

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/0017

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b23e7860dd6c223b08a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00170

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXVF CODE NAC : 70C - 4B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7599dd4fa92cae32c3ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00170

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5JN 2 copies GROSSE délivrée le 19/05/2025 à Me Delphine TRANQUARD Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73092ae1fd67df74d759

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1