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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/01211

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/001211 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52100a00405eb74226cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01211

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01211 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGUP AFFAIRE : Société SAGEM C/ [I] [X] Grosse exécutoire : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005 Copie : Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 688d239eafe88dc815de2c57
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/01211

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01211

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01211 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JOO Jugement du 10 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 10 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01211 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 684872dfb13f876417066efe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01211

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01211 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTV

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94071c67ecf83a01615
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01211

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/01211

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01211 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCM3 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 27 Mai 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 683608701211936937a20419
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01211

    TJ 31555, 19 mai 2025, RG 25/01211

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC6A Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/01211 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC6A ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01211

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01211 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T77 Minute : LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9eb351f8463a00abd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01211

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/04/2025 à : Madame [Y] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16/04/2025 à : Maitre Philippe RAYER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01211 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HPI N° MINUTE : 2/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64a02ef4af38960c2c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01211

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [X] [L] Madame [S], [U] [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-victor ANNICCHIARICO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WJ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe2a9d5adc26061f584
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01211

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01211

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01211 - JLD hospitalisation Mme [L] [Z] née le 11/07/1983 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 avril 2025 à 15H02 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7e8ada9e15c5131fac5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01211

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01211

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SOQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e6bbf04ef7857ba9bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1