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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00417 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00417

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00417

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble NAMET C sis [Adresse 13] représenté par son syndic CITYA HOTEL DIEU IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b73af40da9b7b15e739
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00417

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00417

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HN5 AFFAIRE : [J] [L] C/ SAS CDP - CREATEUR DE PAYSAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e7f58c06bf60133930
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00417

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f4b34a5cb0e4894e6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00417

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Chantal BLANC Le ..........................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00417

    TJ 33063, 11 juin 2025, RG 25/00417

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 58E RG n° N° RG 25/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKG Minute n° AFFAIRE : S.C.I. B&M ASSOCIES C/ S.A. PACIFICA [J] le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58ff82f8614c9f6aee5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00417

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56U6

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00417

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXF N° Minute : 25/00307 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon, assistée de Méryl

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e840e1aa44555aa9ea3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00417

    TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00417

    ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 683f64b58f105e58d1aea4b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00417

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F5Y N° de minute : Monsieur [F] [A], Madame [G] [S] c/ Société RABHATEM, Monsieur [U] [R] [I], Madame [T] [B] [H], Monsieur [L] [K] DEMANDEURS Monsieur [F] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d37afb61838af1aec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00417

    TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAE2 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [Z] CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [X], [D], [W] [H], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e457afb61838af1f195
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00417

    TJ 49007, 9 mai 2025, RG 25/00417

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5WB Minute : 25/00417 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6153887d03aa69fd0c95
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00417

    TJ 76351, 6 mai 2025, RG 25/00417

    / N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [11] 2025 pour notification à [E] [D] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73dc5eb387f553ba01c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00417

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/296 N° RG : N° RG 25/00417 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTW M. [P] [R] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6e005eb387f553b9f2d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00417

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4U Minute : 25/00148 S.C.I. DE L’[Adresse 9] Représentant : Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26717147355d7af9f4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00417

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRP Minute : 25/00379 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26917147355d7af9f82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00417

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LA CONGREGATION DES SOEURS FRANCISCAINES MISSIONNAIRES DE NOTRE DAME [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6818ff39a1b3de5641dc1d97
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00417

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00417

    MINUTE N° 25/46 AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR M. [H] [P] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b3cf917116c2a94ee60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00417

    TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00417

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN3M Le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 67db458598e0f0758659454d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00417

    TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/00417 [W] [J] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en not

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8f518f3224acf5827ee4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00417

    TJ Versailles, 21 févr. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00417 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOF N° de Minute : 25/407 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [E] [X] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d7d0f3224acf58277622

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1